CORONAVIRUS EN ISRAEL / MESURES ET RECOMMANDATIONS

Vous trouverez dans cette page toutes les informations fiscales liées à la crise du Coronavirus en Israel (COVID-19).
Ainsi vous pouvez consulter un hub à jour avec toutes les informations fiscales importantes suite à cette crise

Coronavirus impots Israel

Crédits : AFP

Qui a droit à la subvention Coronavirus de L’Etat en Israël?

Mise à jour le 1 Avril 2020.

  1. Entrepreneur Indépendant
  2. Le bénéfice de l’année 2018 s’élevait entre 24000 et 240000 Shekels?
  3. Le bénéfice total du couple (incluant autres revenus tels que les salaires, revenus fonciers etc..) était inférieur à 340000 Shekels?
  4. Le chiffre d’affaires des mois Mars-Avril 2020 a-t-il chuté de plus de 25% comparé à celui de Mars-Avril 2019?
  5. Si toutes les conditions (1-4) ont été remplies, l’entrepreneur pourra bénéficier de la subvention qui s’élèvera à hauteur de 65% du bénéfice mensuel moyen en 2018 (jusqu’à 6000 Nis maximum).

Dans le cas où il n’y avait pas d’activité en 2018 mais que la structure existait déjà avant Février 2019, la subvention pourra être obtenue si la condition 4 est remplie et ce, après l’établissement des bilans de 2019.

Qui n’a pas droit à la subvention Coronavirus de L’Etat en Israel

  1. Les entrepreneurs âgés de moins de 23 ans.
  2. Les actionnaires de sociétés.
  3. Chiffre d’affaires annuel en 2018 inferieur a 24,000 NIS ou supérieur a 240,000 NIS.

Procédure d’obtention de la subvention coronavirus du service des Impôts.

Une inscription en ligne est requise afin d’obtenir un mot de passe sur le lien :
https://secapp.taxes.gov.il/SrVeImut/frmRashiKnisa.aspx?src=LONew#no-back-button

L’authentification nécessite la carte d’identité, le permis de conduire et le passeport (2 de ces 3 numéros suffisent).

Il est important de conserver le mot de passe et de vérifier que les coordonnées bancaires sont bien enregistrées sur le site des impots.

Aide aux nouveaux immigrants et aux résidents de retour lors de la procédure d’obtention

Le département des entrepreneurs du ministère de l’Alyah et de l’intégration se tient à disposition des Olim Hadashim ainsi que des résidents de retour et propose son aide lors de la demande de subvention ainsi que dans les domaines de fiscalité et économie par l’intermédiaire de ses conseillers dans toutes les langues.

Pour recevoir une aide, veuillez contacter le standard aux coordonnées :

Telephone8115 * (24H/24H).

Mail:   infobiz@014.net.il    

Le Premier Ministre Netanyahu annonce vouloir injecter 70 milliards de shekels d’aides

Mise à jour le 31 Mars 2020.

  1. L’effectif autorisé dans les bureaux sera réduit de 30% à 15%.
  2. 70 Milliards de Shekels supplémentaires aux 10 milliards déjà injectés seront débloqués pour aider l’économie et la santé.
  3. 6 mois de travail suffiront à bénéficier du chômage (au lieu de 12 mois comme précédemment).
  4. Les salariés de plus de 67 ans pourront bénéficier des congés sans soldes ou du chômage.
  5. Les indépendants pourront bénéficier d’une aide allant de 6000 à 8000 Shekels (7000 shekels en moyenne).
  6. Les avances payées aux impots pendant la période de Janvier Février 2020 (Mikdamot) seront remboursées aux indépendants impactés par le Virus. (Le delta entre l’avance payée sur le mois de Février et mars) exemple : Un commerce ayant payé 1000 Shekels d’avance en Février et 500 Shekels en Mars, pourra bénéficier d’un remboursement sur la différence.
  7. Les prêts garantis par l’état bénéficieront d’avantages plus souples (les intérêts seront payés par l’état durant la première année).
  8. Les paiements d’Arnona (taxes foncières) seront annulés pour les commerces touchés par la crise.

Même si il est actuellement difficile de se projeter, il y aura un APRÈS CORONA, et nous serons encore là pour vous accompagner. Dans cette perspective, nous vous encourageons vivement, et pour éviter les engorgements inévitables des administrations lors du retour à la normale, de d’ores et déjà vous inscrire sur le site des impôts : https://secapp.taxes.gov.il/SrVeImut/frmRashiKnisa.aspx#no-back-button  et de bien garder vos identifiants afin de bénéficier au plus vite de la subvention prévue quand elle sera débloquée  ( entre 6000 et 8000 nis)

Natco Consulting s’attache à vous tenir informé des évolutions et nouvelles décisions du gouvernement concernant les aides aux entrepreneurs et salariés en Israel.


Mise à jour du Bituah Leumi 

Mise à jour le 19 Mars 2020.

Le bitouah leumi a accepté de recevoir en ligne les données émises par les cabinets d’expertise comptable concernant les salaires rétroactifs de chaque salarié sortis en congés forcés (חל״ת)

Par conséquent, lorsque les salariés feront leur demande en ligne au Bitouah Leumi, ils ne transmettront donc pas leurs fiches de payes, ni le formulaire 1514.


AIDE POUR OLIM SUITE A LA CRISE DU CORONAVIRUS

Mise à jour le 19 Mars 2020.

De Quoi s’agit-il ?

Le ministère de l’Intégration des immigrants offre une aide financière ponctuelle aux immigrants et aux résidents de retour qui se trouvent dans une situation critique et qui ont besoin d’une aide financière immédiate.

Cette aide financière ponctuelle est fournie en plus de du panier d’intégration.

Comment l’obtenir ?

Prendre contact avec le bureau du ministère de l’Intégration de votre lieu de résidence sur leur site.

Pour en savoir plus, consultez la procédure 4.063 sur le site Web du ministère de l’Intégration :
https://www.gov.il/BlobFolder/generalpage/procedures_draft_2/he/4.063.pdf

  • Vous pouvez également appeler le Centre d’information du ministère de l’Intégration au 2994* ou au 03-9733333 le dimanche entre 8:30 et 16:00.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide varie de 1 000 NIS à 2 500 NIS et est déterminé en fonction de votre catégorie et de votre situation familiale.

Qui peut prétendre à cette aide :

Un immigrant ou un résident de retour qui se trouve dans une situation critique et qui a besoin d’une aide financière immédiate et qui correspond à l’une des catégories suivantes :

  • Nouvel immigrant solitaire : inscrit comme tel sur sa teuda Ole ou avec enfants de plus de 18 ans.
  • Fils de nouvel immigrant de plus de 18 ans.
  • Nouvelle immigrant soldat solitaire : recevant une aide de l’armée en tant que tel.
  • Nouvel immigrant victime d’acte terroriste ainsi que sa famille.
  • Nouvel immigrant soldat ainsi que leur famille.
  • Nouvel immigrant solitaire de plus de 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes.
  • Famille immigrante : Couple d’immigrants, sans ou avec enfants (y compris les enfants nés en Israël pendant la période d’intégration).
  • Immigrant, sans ou avec enfants (y compris les enfants nés pendant la période d’intégration), marié à un/e fils ou fille d’immigrant.
  • Famille immigrante, préretraite/personnes âgées : le couple doit avoir au moins 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes.
  • Famille monoparentale : Parent ayant au moins un enfant, âgé de moins de 18 ans et inscrit sur la même carte d’identité.
  • Famille nombreuse : Famille immigrante – couple marié + 4 enfants et plus.
  • Résident de retour.

Période durant laquelle cette aide peut être obtenue :

  • Les immigrants blessés lors d’actes de terreur et leurs familles : La période d’admissibilité est jusqu’à 10 ans à compter de la date du statut d’immigrant.
  • Résidents de retour : La période d’admissibilité est de deux ans (24 mois) à compter de la date d’entrée en Israël.
  • Règle des immigrants : La période d’admissibilité à l’aide est jusqu’à la fin de 5 ans à compter de la date de réception du statut d’immigrant
    • Dans certains cas, et avec l’approbation du directeur de district, une autre subvention identique à la première (seconde aide) peut être approuvée pour les immigrants qui seront admissibles.

Aides et prêts bancaires suite à la crise du Coronavirus COVID-19 en Israel. 

Mise à jour le 19 Mars 2020.

  1. Le ministère de L’intégration a mis à disposition des Olim, un standard téléphonique pour toute question et éclaircissement concernant les droits des travailleurs durant cette période. Ce service est également fourni en français, pour cela contactez le ministère au *8115.
  2. Le ministère de l’Alyah accompagne également les entrepreneurs lors de la demande d’obtention du prêt garanti par l’état et aidera à l’élaboration du Business Plan qui est réclamé par les banques durant les démarches d’obtention du prêt.
    Le montant de ce service est facture à hauteur de 250 Shekels par le ministère, et reste bien moins cher que les tarifs actuels sur le marché.

Petit rappel concernant le prêt garanti par l’état (הלוואה בערבות מדינה):

Les prêts seront garantis par l’état, à hauteur de 500 Milles Shekels ou 8% du chiffre d’affaires (selon le plus élevé) exigeant une garanti de 10% ( au lieu de 25%) et seront proposés aux entrepreneurs remplissant les conditions suivantes :

– Chiffre d’Affaires annuel maximum de 100 Millions de Shekels.

– Aucune dette envers les administrations fiscales israéliennes.

– Compte bancaire « propre » et conforme.


Série de recommandations en raison des dégâts économiques en Israël de la crise du Coronavirus

Mise à jour le 18/03/2020

Vous trouverez ci-après une série de recommandations à mettre en œuvre immédiatement en raison des dégâts économiques en Israel résultant de l’épidémie du « Corona ».

Directives du ministère de la santé en Israël  – réduction de l’activité commerciale.

Secteur Public :

  • Activité limitée aux services essentiels qui continueront à fonctionner, tel que le service des impôts les établissements bancaires etc…
  • Réduction considérable des lignes et arrêts des transports en commun.

Secteur Privé :

  • Pour les entreprises privées comprenant plus de 10 salariés, l’effectif devra être réduit de 70% et ne devra pas dépasser 10 personnes dans le complexe.
  • À l’appréciation de l’employeur, la nouvelle organisation de l’effectif telle que susmentionnée, sera opérée comme suit :

– Favorisation du télétravail.

– Congés sans solde « forcés » pour une période de 30 jours minimum (les salariés auront droit au chômage sous réserve de remplir les conditions)

– Faire sortir les employés en congés payés pour ceux dont le solde est positif.

– Réduction du temps de travail, avec consentement de l’employé faisant suite à une audition préalable ainsi que remise d’un courrier attestant des nouvelles conditions de travail.

– Licenciement.

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Aide du fisc pour les entreprises, indépendants et salariés.

  • Une subvention spéciale pouvant aller jusqu’à 6,000 Nis a été annoncée par le ministre des finances. Néanmoins, à ce jour les formalités de cette procédure n’ont pas été publiées, hormis le fait de devoir prouver à l’administration fiscale une baisse de revenus.

Selon la presse, cette subvention serait destinée aux indépendants au Chiffre d’Affaires annuel inférieur à 300 Milles Shekels et au revenu imposable inférieur à 150 Milles Shekels sur l’année 2018.

Notre cabinet mettra à jour dès lors que le service des impôts publiera l’information officiellement. 

  • Les indemnités de chômage pour les salariés, seront accordées exceptionnellement pour toute personne ayant travaillé au moins 6 mois de d’affilée sur les 18 derniers mois (le Bitouah Leoumi exigeait jusqu’à ce jour une période de 12 mois de travail d’affilée)
  • Les déclarations et paiements des charges patronales – aucun report n’a été accordé pour le moment.
  • Déclarations et paiements de TVA de Février et Mars ont été reportées. La date butoir étant le 27 Avril 2020.
  • Avances d’impôts: aucun report n’a été accordé pour le moment.

Non-paiement du loyer pour les entreprises inactives.

À la suite des directives imposées par le ministère de la santé, comprenant la fermeture des centres commerciaux, il serait judicieux de consulter vos conseillers juridiques quant à un éventuel recours aux paiements du loyer, relatifs à la période ou les services de location sont suspendus.

Autres allègements aux entreprises et indépendants.

  • Le paiement des taxes municipales (ex. Arnona et eau) jusqu’au 1er Mai 2020.
  • La compagnie d’électricité israélienne permettra aux petites et moyennes entreprises un report de 30 jours environ pour le règlement des factures, sans indemnités et intérêts de retard.

En outre, il a été décidé de suspendre immédiatement les créances et de continuer à fournir de l’électricité à tous les citoyens.

  • Les cotisations de retraite et indemnités de licenciement des employés : il conviendra de consulter votre assureur afin de vérifier la possibilité de report des dites cotisations pour les mois de crise.
  • Les dettes de l’état envers ses fournisseurs seront réglées immédiatement.
  • Remboursement différé des crédits hypothécaires : il y a lieu de demander le report du remboursement des mensualités (capital) pour les mois à venir.
  • Des prêts garantis par l’état, à hauteur de 500 Milles Shekels ou 8% du chiffre d’affaires (selon le plus élevé) seront proposés aux entrepreneurs remplissant les conditions suivantes :

– Chiffre d’Affaires annuel maximum de 100 Millions de Shekels.

– Aucune dette envers les administrations fiscales israéliennes.

– Compte bancaire « propre » et conforme.

* Les conditions de ce prêt seront particulièrement favorables et accessibles.


Crise du Coronavirus en Israël – Droits des employés

Mise à jour le 11/03/2020

CORONAVIRUS EN ISRAEL

La planète est exposée à une crise sans précédent ( ou alors très lointaine ) et l’épidémie du coronavirus en Israël fait des dégâts humains, économiques et sociaux dont nous ne ne mesurons pas encore les conséquences.
Face à l’épidémie, l’etat d’Israël a fait le choix de prendre des mesures jugées drastiques mais nécessaires pour tenter de maîtriser au mieux les dégâts. 

Droits des employés et situation des indépendants pendant la période de la mise en quarantaine en Israël

Parmi ces mesures, une intéresse directement les personnes qui travaillent ( en tant que salarié ou indépendant): la mise en quarantaine “ bidoud” 

Ces dernières semaines, les infos fusent et on ne sait plus qui croire.
Natanel Cohen a donc décidé de vous communiquer les infos officielles et légales. 

1- Qui est concerné par la mise en quarantaine du Coronavirus ? 

Rappelons qu’il s’agit ici de droits FISCAUX. 

Rappelons également, que la quarantaine est OBLIGATOIRE pour les personnes concernées et que si elle n’est pas respectée, elle tombe sous le régime pénal, la personne risquant jusqu’à 7 ans de prison. 

Israël a dressé une liste de pays jugés “ dangereux”. Mais attention, cette liste évolue d’heures en heures et il vous revient de vous informer en temps réel des évolutions possibles. 

Si jusqu’à présent les pays ci-dessous étaient concernés, désormais, ces mesures concernent TOUTES LES PERSONNES AYANT SÉJOURNÉ À L’ÉTRANGER et qui sont de retour en Israël. 

  • Chine

Pour les personnes ( ses proches et les personnes croisées de près) y ayant séjourné à partir du 15 Janvier  2020

  • Thaïlande/Hong Kong/Macao/Singapour/Corée du Sud/Taiwan/Italie/Autriche 

Pour les personnes ( et ses proches et les personnes croisées de près)  y ayant séjourné à partir du 1er Février 2020 

  • Tous les pays du monde

Pour les personnes ( et ses proches et les personnes croisées de près)  y ayant séjourné depuis 14 jours.

2- Que faire ? 

Si vous êtes contraint à la quarantaine, vous avez obligation de rester enfermé chez vous et évidemment, vous ne pourrez vous rendre à votre lieu de travail. 

Dans ce cas, 

  • Informer le ministère de la santé ( misrad abriout) par téléphone *5400 ou téléchargez le formulaire en ligne. 
  • Pas de nécessité de donner à votre employeur un arrêt maladie ( ishour mahala) MAIS, transmettre à l’employé le certificat maladie public publié par le ministère de la santé. Celui ci doit contenir les infos suivantes: teoudat zeout, période d’absence, certificat de départ dans le pays concerné ( billet d’avion par exemple)   

Tout ça est très rapide et très clair. 

3- Est ce que cette absence forcée est rémunérée par l’employeur ? 

Ces jours où vous ne pourrez vous rendre à votre lieu de travail sont considérés comme congé maladie ( hofesh mahala) et entrent donc sont le couvert de la loi qui les régit.
Rappelons qu’en Israël, un salarié a droit légalement à 1,5 jours maladie par mois; soit 18 jours par an.
Mais pour pouvoir en bénéficier, encore faut il qu’il nous en reste !

. Si vous avez suffisamment de congés maladie

  1. 1er jour: pas payé
  2. 2e jour: 50% payé
  3. 3e jour: 50% payé
  4. du 4eme au 14eme jour: payé intégralement

. Si il ne vous reste plus de congés maladie

Hélas, ces jours seront déduits de votre salaire.
Il existe des pourparlers non officiels qui évoquent la possibilité de rajouter ces 14 jours de congés maladie aux jours normalement reçus, mais pour l’instant, aucune déclaration officielle n’a été faite donc, prudence ! 

4- Est-il permis de licencier un employé absent pendant ces 14 jours de mise en quarantaine ? 

Jusqu’à présent, la réponse était non.
Mais depuis quelques jours, un employeur qui prouve que son entreprise subit de sévères pertes financières et que ces pertes sont directement liées à la crise du coronavirus en Israël  ( tour operator, hôtellerie etc) peut:
. soit proposer à son employé de déduire ses jours de congé, soit de prendre un congé sans solde
. si l’employé n’accepte pas, l’employeur peut alors le licencier. 

Notez que dans cette situation qui commence à devenir tres inquietante, ces mesures concernent également des employés qui ne sont pas mis en quarantaine…  

5- Quand est-il des indépendants ? 

Ces mesures,pour l’instant, ne concernent que les salariées et non les indépendants 

En ces temps difficiles, sachez que toutes les équipes du cabinet de fiscalité et expertise comptable NATCO CONSULTING se tiennent à votre disposition et répondront à toutes vos questions et inquiétudes bien légitimes.

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