Devenir Résident Fiscal en Israël ! • Natco Consulting

Devenir Résident Fiscal en Israël !

Décider de devenir Résident Fiscal Israélien permet de profiter d’avantages non négligeables.
Cependant, la confusion entre la « Citoyenneté » israélienne et la « Résidence » fiscale, empêche les intéressés d’aller au bout de leurs démarches. Nombre de questions interpellent souvent les décideurs.

Nous allons essayez d’y répondre au plus juste !

  • Est-il possible, d’obtenir le statut de résident fiscal israélien, sans pour autant séjourner sur le territoire israélien 183 jours par an ?
  • Si oui, pourrais-je bénéficier des avantages accordés au détenteur de ce statut ?
  • Est-il obligatoire d’acquérir la nationalité israélienne pour être reconnu fiscalement en tant que résident fiscal israélien ?

Avant de lister les étapes et la marche à suivre, il est important d’éclaircir quelques règles fondamentales sur le sujet.

1. Distinction entre « Citoyenneté » et « Résidence Fiscale »

Être détenteur d’une carte d’identité israélienne (« Teoudat Zeout ») permet le statut de Citoyen Israélien.

Cependant, ce statut de Citoyen ne permet pas l’obtention automatique du titre de « Résident Fiscal » qu’à la condition de répondre favorablement aux critères exigés par l’administration fiscale.
Il est fort probable, qu’un Citoyen de nationalité israélienne soit considéré comme Résident Fiscal étranger et non israélien, tandis qu’un Citoyen étranger, pourra bénéficier de ce statut de Résident Fiscal sans même avoir obtenu la nationalité israélienne.

Par conséquent, il ne faut surtout pas confondre ni associer les termes « Résident » et « Citoyen » !

Attention ! La carte d’identité israélienne (Teoudat Zeout) ne vous octroie pas le statut de Résident Fiscal.

2. Comment obtenir le statut de Résident Fiscal Israélien ?

Selon la loi en vigueur en Israël, la reconnaissance du statut de Résident Fiscal Israélien, nécessite de satisfaire aux 2 critères suivants :

a) Séjourner légalement en Israël
Toute personne désirant séjourner sur le territoire israélien pour une période supérieure à la durée touristique d’usage, devra détenir une autorisation délivrée par le Ministère de L’intérieur, telle que :

– Pour les Israéliens : Une carte d’identité (Teoudat Zeout) valide.
– Pour les Non-Israéliens : Un permis de séjour (Visa etc..) valide.

b) Répondre positivement aux critères de « Centre de Vie en Israël »

Le service des impôts, définit le terme « Centre de Vie » (qui peut paraitre assez vague), par deux paramètres (Objectif et Subjectif) à prendre en considération.

  • Le Paramètre Objectif – Analyse géographique du lieu de résidence :

Une personne désirant obtenir le statut de Résident devra dans un premier temps, examiner la durée passée sur le territoire israélien.

Pour cela, le Ministère de l’Intérieur transmettra à chacun et sur simple demande, la liste de ses Entrées et Sorties du territoire. La Loi considère qu’une personne réside objectivement en Israël si son séjour est de 183 jours ou plus en Israël durant l’année de la demande, ou un total de 425 jours lors de l’année de la demande et des deux années qui la précèdent.

Néanmoins, dans ce cas, la loi exige une durée minimale de 30 jours durant l’année de la demande.

Toutefois, dans le cas où le nombre de jours passés en Israël est inférieur aux périodes sus citées, le statut de Résident Fiscal, pourra, dans certains cas, également être obtenu.

  • Le Paramètre Subjectif – Démontrer la résidence:

Plusieurs éléments pourront aider à prouver, que le centre de vie se trouve en Israël, chaque cas étant spécifique, il sera important, à cet effet de réunir tous les éléments en votre possession qui pourraient s’avérer nécessaires, tels que :

–  Posséder un bien et y habiter (présentation des factures d’eau, d’électricité etc..).
–  Démontrer que certains membres de la familles résident en Israël.
– Exercer une activité commerciale ou partiel en Israël.
– Déclarer les Enfants scolarisés ou suivant des études en Israël.

Il est donc fortement recommandé de collationner le maximum de ces éléments qui pourraient s’avérer d’une grande utilité pour l’obtention de la résidence fiscale ainsi que d’un gain de temps précieux.

3. Avantages accordés aux nouveaux Résidents Israéliens

Lors de l’année 2007, l’État d’Israël, désirant attirer de nouveaux résidents israéliens, leur a permis de bénéficier d’une exonération totale d’impôts pendant une période de 10 ans sur tous les revenus perçus hors du territoire israélien et provenant d’une activité réalisée à l’étranger. Ce résident sera également exempt de déclarations de ces mêmes revenus.
Cette loi, (qui s’applique aussi aux anciens résidents n’ayant pas séjourné en Israël pendant une période de 10 ans), a permis à de nombreux hommes d’affaires de venir vivre en Israël et de bénéficier ainsi, des nombreux et riches avantages que procure par cette loi.

Il est bien entendu que chaque cas étant spécifique, il est vivement recommandé de consulter un spécialiste, qui analysera en détail votre situation afin de vous permettre de bénéficier des opportunités offertes par la législation et son adaptation à votre cas. 

Natco Consulting, étant spécialisé dans ces domaines, vous accompagnera dans toutes vos démarches.


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