Les lois concernant les avantages fiscaux des olim hadashim ne sont pas nouvelles ; elles font même partie des règles fondamentales de l’État d’Israël, terre d’accueil de milliers de juifs de retour à Sion. 

Or, ces lois ont su évoluer en fonction des différentes vagues d’alyah successives, et ont su aussi s’adapter en fonction du contexte national. 

Retour sur vos droits en terme d’exemption fiscale : 

• Le contexte.
• Les types de revenus exonérés d’impôts. 
• La fameuse période des 10 ans d’alyah. 
• Le massloul yarok : une exception accordée par l’administration fiscale 

Exemption fiscale des olim hadashim – Le contexte 

La règle : les avantages fiscaux des olim hadashim s’étendent pendant 10 ans sur les revenus qu’ils ont perçus de l’étranger, et ce, durant 10 ans à compter du jour de leur alyah. 

Pourquoi ? Cette réforme fiscale 168 a été décidée dans les années 90’ et mise en place le 1er janvier 2007. Le but ? Encourager l’alyah en offrant des aménagements fiscaux à tous les olim venus s’installer de l’étranger en Israël. 

Avantages fiscaux des olim hadashim. Quels sont les revenus exonérés d’impôt ? 

Il faut considérer, de manière générale, que les revenus exonérés d’impôt correspondent aux revenus gagnés à l’étranger pendant, nous l’avons dit, les 10 premières d’années d’alyah.
Ainsi, ces revenus ne nécessitent donc pas de déclarations fiscales. 

Il n’y a pas de liste exhaustive, mais nous pouvons résumer à ce genre de revenus : 

• Dividendes d’une société étrangère.
• Revenus locatifs de biens immobiliers situés à l’étranger
• Intérêts reçus d’institutions financières à l’étranger.
• Pensions et retraites perçues de l’étranger.
• Plus-values sur la vente d’actions étrangères, de biens immobiliers ou d’autres actifs et investissements.
• Revenus gagnés pour la prestation de services pendant que l’Ole hadach était à l’étranger.

Êtes-vous concernés par ces avantages fiscaux des olim hadashim ? Ces exonérations d’impôts ? 

Si vous faites partie des personnes qui ont fait leur alyah après le 1er janvier 2007, oui, ces exemptions d’impôts vous concernent. 

Notez cependant que si vous avez fait votre alyah avant cette date, vous êtes également concerné dans les cas suivants : 

• Exonération pendant 5 ans suivant votre alya sur les revenus « passifs », tels que : Intérêts, dividendes, pensions, droits d’auteur, revenus locatifs perçus sur des biens immobiliers situés à l’étranger.
• Exonération pendant 4 ans suivant votre alya sur les revenus « actifs », tels que : Revenus d’activité professionnelle issus d’une activité à l’étranger active au moins 5 ans avant la date de l’alya. C’est-à-dire que l’entreprise devait être active pendant au moins 5 ans avant l’Alya, de sorte que les revenus perçus par l’intermédiaire de cette entité, après l’Alya, seraient exonérés pendant 4 ans.
• Exonération pendant 10 ans après votre alya sur les plus-values réalisées sur la vente de biens et investissements étrangers, qui ont été achetés avant la date de l’alya.

À partir de quand commence cette fameuse date des 10 ans ? 

Officiellement, votre date d’alyah commence le jour où vous recevez votre teoudat ole et est transmise par le ministère de l’alyah aux autorités du FISC israélien. 

Or, en pratique et dans certains cas, le schéma peut être différent. Bien que vous ayez reçu votre teoudat ole, et pour de multiples raisons, vous ne résidez pas en Israël. Qu’en est-il alors de votre statut d’ole hadash et de vos droits ? 

Puis-je faire valoir ma situation exceptionnelle ? 

Le gouvernement propose d’étendre la période d’exonération fiscale pour un Olé Hadash. Le “massloul yarok”. En quels cas ? 

Le gouvernement accorde, dans certains cas, des allongements à cette période de 10 ans, afin de faire bénéficier des exonérations d’impôts. C’est ce qu’on appelle le “ massloul yarok”. 

Pour bénéficier de cet avantage exceptionnel, il faudra répondre à ces questions : 

• Pourquoi avoir choisi de vivre à l’étranger et ne pas vous installer en Israël ?
• Combien de jours avez-vous passés en Israël durant les 10 années qui précèdent cette demande d’extension de la période d’exonération fiscale (vous et votre conjoint).
• Avez-vous continué à déclarer vos revenus à l’étranger ? Avez-vous continué à payer des impôts en France par exemple ?
• Aviez-vous à votre disposition un appartement en Israël ?
• Vos enfants ont-ils continué à être scolarisés en dehors d’Israël ?
• Avez-vous gardé votre résidence principale à l’étranger ?
• Avez-vous gardé une activité économique dans votre pays de résidence ?
• Avez-vous bénéficié des avantages fiscaux liés à un nouvel immigrant (Bitouah Léoumi – Couverture sociale, Koupat Holim, Sal Klita etc…).
• Aviez-vous signalé lors de votre « arrivée » en Israël que vous ne souhaitiez pas être considéré comme un résident fiscal israélien.

Évidemment, la liste n’est pas exhaustive, et il est fortement recommandé, si vous êtes en pareil cas, de faire appel à des professionnels qui vous accompagneront dans l’établissement de votre dossier auprès des autorités du FISC israélien. 

Modalités d’application 

• Peu importe sur quel compte, étranger ou israélien, vous êtes rémunéré. La loi ne s’attache pas au lieu d’encaissement, mais au lieu de production du revenu et ils sont traités comme gagnés en Israël et donc, imposables. 
• Le lieu géographique où se trouve votre employeur n’a pas non plus d’importance. Vous pouvez parfaitement travailler pour une société française. Ce qui compte, c’est que vos revenus soient perçus en Israël et répondant aux lois fiscales israéliennes. 
• Ces exonérations s’appliquent aux lois fiscales israéliennes. A vous de vérifier si elles emportent la loi française par exemple en matière de déclarations et de paiement des impôts. 
• Dans le cas où vous habitiez déjà en Israël avant de faire votre alyah, nous vous conseillons de vérifier vos droits auprès de professionnels en lui fournissant votre teoudat ole, afin d’être bien en règle vis-à-vis des impôts.