Comment se faire rembourser des impôts en Israel ?
Bon, c’est vrai que le titre est un peu accrocheur, mais très près de la réalité !
Pour être très précis, en Israël, les particuliers ou les entreprises peuvent demander à l’administration fiscale israélienne ( mass ahnassa), des remboursements d’impôts en Israël s’ils ont payé plus que ce qu’ils devaient en impôts.
Pour cela, nous verrons en détails :
- Le processus de remboursement.
- Les cas où vous pouvez espérer bénéficier de remboursement d’impôts.
Le processus de remboursement.
Pour les particuliers :
- Pour les particuliers, il est possible de demander des remboursements d’impôts en Israël en soumettant une déclaration de revenus annuelle à l’Administration fiscale israélienne. Si la déclaration indique que le contribuable a payé trop d’impôt, il peut demander un remboursement en remplissant un formulaire de demande de remboursement. Le formulaire doit être accompagné de preuves de paiement d’impôt et d’autres documents pertinents.
Pour les Entreprises :
- Pour les entreprises , le processus de demande de remboursement est similaire.
Il est important de noter que les demandes de remboursement doivent être soumises dans les délais prescrits par la loi fiscale israélienne, sinon elles peuvent être rejetées.
De plus, les particuliers et les entreprises doivent s’assurer que leur déclaration fiscale est exacte et complète pour éviter de payer plus d’impôt que nécessaire.
Il est vivement conseillé de se faire accompagner d’un Cabinet d’experts en fiscalité afin de répondre aux conditions exigées par le mas ahnassa et ainsi, bénéficier de remboursement d’impôts.
Dans quels cas puis-je bénéficier de remboursements d’impôts en Israël ?
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de remboursement d’impôts :
Le formulaire 101 a été mal rempli
Le formulaire 101 ( tofes 101) est un document qui doit être rempli et remis à l’employeur.
Des données personnelles sont à renseigner. Certaines informations peuvent évoluer, par exemple le statut matrimonial ou le nombre d’enfants et dans ce cas, il se peut que vous puissiez bénéficier de remboursements d’impôts.
Changement de travail dans le courant de l’année
Étant donné que l’impôt est prélevé tous les mois sur la fiche de paie et qu’il est calculé sur la base du salaire brut annuel, si dans l’année le salarié change d’emploi, il est possible qu’il ait payé trop d’impôts chez le premier employeur.
En pareil cas, le salarié peut demander remboursement de l’excédent d’impôts à l’administration fiscale.
Pour cela, il suffit de fournir un bulletin de salaire et une déclaration de revenus pour l’année en question.
Licenciement
Sur les mêmes bases que le cas précédent, il est possible de récupérer une partie des impôts prélevés sur les indemnités de licenciement.
Augmentation du nombre d’abattements fiscaux “ nekoudoth zikouy”
Les points d’abattement fiscaux en Israël, ou nekoudoth zikouy ont des avantages que l’administration israélienne donne à chaque résident israélien. Il y a des points de base, perçus par tous, et des points qui s’ajoutent en fonction de la situation de chacun. Chaque point représente une somme d’argent.
En 2022, chaque point équivaut à 2676 nis de réduction.
Les dons
En Israël, que vous soyez un particulier ou un indépendant, vous pouvez vous faire rembourser des dons effectués en Israël.
Pour cela, il faut que le don soit supérieur à 200 nis et qu’il soit dédié à une institution à but non lucratif, qui détient le seif 46 ( CERFA français).
Vous pouvez bénéficier de 35% de remboursement d’impôt de la valeur du don, si vous êtes un particulier.
Vous pouvez bénéficier de 25% de remboursement d’impôt de la valeur du don, si vous êtes un indépendant.
Attention, pour espérer être remboursé, il faut soi-même payer des impôts.
Vous avez jusqu’à 6 ans pour demander à l’administration fiscale israélienne un remboursement d’impôt.
Alors, si vous entrez dans ces catégories ou si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter le cabinet Natco Consulting pour réclamer ce que le FISC vous doit et bénéficier de remboursements d’impôts en Israël !
