Comment déclarer ses revenus locatifs en 2022 en Israël ?

 

Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs bien immobilier en Israël ?
Vous avez perçu des revenus locatifs entre le 1/1/2021 au 31/12/2021 ?

Si la réponse est oui, nous vous conseillons de visionner notre video ou de lire cet article car vous devez très certainement déclarer les revenus locatifs en Israel auprès des instances fiscales entre le 1/1/2022 et le 31/1/2022, ne perdez pas de temps !

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Il est tout d’abord important de bien différencier les locations longues durées des locations courtes durées comme nous l’expliquions longuement dans un autre article.

Qui est tenu de faire sa déclaration ?

La déclaration des revenus locatifs concerne les contrats de longue durée uniquement et s’applique à toute personne ayant fait l’acquisition d’un bien immobilier sur le sol israélien.

Les revenus locatifs sont considérés comme des revenus passifs et sont imposables dans le cas où ils dépassent un plafond, fixé chaque année par les impôts israéliens. Pour les revenus de 2021, ce plafond est de 5070 shekels par mois.
Prenez note pour les revenus que vous percevrez en 2022, ce plafond remontera à 5196 shekels

Attention aux idées reçues, que vous soyez résident israélien, olé hadash ou même touriste, vous êtes tenu de déclarer les revenus locatifs en Israël, et peut importe votre nationalité.

Comment calculer l’imposition sur les revenus fonciers en Israel ? 

Que ce soit sur du court ou du long terme, et comme nous l’avons vu plus haut, les revenus locatifs sont imposables en Israel. Comme nous allons le voir, il existe plusieurs manières de déclarer les revenus locatifs en Israel.

Circuit #1 : Le taux d’imposition de 10%

C’est de loin le moyen le plus simple de déclarer ses revenus fonciers en Israël. C’est aussi le maximum qui sera imposé. Il ne sera pas nécessaire de faire un bilan mais juste une déclaration à remplir. Le plafond des montants perçus est de 337.00 shekels par an.

En choisissant ce circuit, le propriétaire doit payer 10% du montant des loyers perçus en Israël.
il est possible de déclarer en ligne ses revenus sur le site des impôts israéliens.

Exemple du circuit #1 :

Je suis propriétaire d’un bien en Israël que je loue 6000 shekels par mois
Annuellement, je perçois 6000×12 = 72.000 shekels
Mon taux d’imposition sera donc de 72.000×10% = 7.200 shekels à payer aux impôts.

Avec ce circuit, je ne peux déduire aucun frais.

Circuit #2 : Le « Massloul shouli »

Il est défini en fonction du taux d’imposition dans lequel le propriétaire se trouve.
Dans ce cas-là il pourra déduire du montant des loyers l’amortissement de son bien immobilier ainsi que les dépenses courantes comme des travaux effectués, des frais bancaire, des frais d’avocat, d’agent immobilier…

Pour information, le taux d’amortissement est compris entre 2 et 2,5% par an en Israël.
Pour ce type de déclaration, il sera nécessaire de faire un bilan par un Expert Comptable 

Exemple du circuit #2 :

Il est possible avec ce calcul de plus avoir d’impôt à payer mais comme nous le répétons, chaque cas est différent et seule une simulation d’un Expert Comptable est recommandée.     

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Est il possible de mélanger les modalités d’imposition ?

 

Il est tout à fait possible de choisir le système optimal, de le modifier au fil des années.
Cette solution s’adresse surtout aux propriétaires de plusieurs appartements avec des loyers différents et donc des circuits différents.

 

Avantages de la location longue durée en Israël :

  • Simple Déclaration annuelle
  • Activité minime (Montant du loyer annuel fixé par avance)
  • Les revenus sont plutôt sécurisés surtout en période de pandémie durant laquelle les touristes ne peuvent pas venir ce qui réduit le nombre de demandes de locations saisonnières.

Inconvénients de la location longue durée en Israël :

  • L’appartement ne peut pas être utilisé par son propriétaire.
  • Revenus pouvant être moins conséquents que pour une location saisonnière.

Nombreux propriétaires optent pour l’imposition de 10% alors qu’un calcul professionnel plus précis peut amener le contribuable à réduire son paiement jusqu’à une exonération totale de son impôt.

Il est donc indispensable de vous faire assister d’un spécialiste expert qui vous dirigera vers l’option la plus bénéfique et bien déclarer les revenus locatifs en Israël.

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Natanel COHEN

Expert Comptable, Fiscaliste et Commissaire aux Comptes, Natanel COHEN a fondé le cabinet NATCO Consulting.

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