Imposition d’un bien vendu en France

Question à un expert #3 : L’imposition pour un bien vendu en France.  

Ce mois-ci, nous répondons à un cas pratique envoyé par plusieurs personnes suite à notre dernière newsletter et relative à l’imposition pour un bien vendu en France :

J’ai fait mon alyah, j’ai donc désormais la double nationalité, française et israélienne, je suis propriétaire d’un bien en France que j’ai vendu. Est-ce qu’il est obligatoire de déclarer à l’administration fiscale israélienne la vente de ce bien, dans la mesure où la vente a eu lieu en France ? 

Question à en expert : Existe-t-il une imposition d’un bien vendu en France auprès du FISC israélien ? 

La réponse de Natanel Cohen : Tout dépend de votre statut actuel ! 

 

Pas d’inquiétude, voici les explications détaillées : 

Pour bien comprendre, il faut faire, comme souvent, une distinction entre le statut de l’israélien et celui de l’olé hadash. 

  • Statut de l’olé hadash face à l’imposition d’un bien vendu en France 

Qui bénéficie du statut d’olé hadash ? Pendant 10 ans, à compter de votre date d’alyah, vous avez le statut d’olé hadash.

À ce titre, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt et de déclaration d’impôt sur l’ensemble de vos revenus passifs générés en dehors d’Israël. La vente d’un bien étant un revenu passif, vous n’avez pas à déclarer à l’administration fiscale israélienne la vente de votre ou de vos biens et vous êtes donc exonéré d’impôts pour cetet vente. 

  • Statut de l’israélien face à l’imposition d’un bien vendu en France 

Si vous avez fait votre alyah depuis plus de 10 ans, la loi qui s’applique est celle qui s’applique à n’importe quel israélien  ; à savoir, un taux d’imposition sur la plus-value de 25%. Notez que l’impôt déjà payé à l’administration fiscale française sera à déduire à celui de l’impôt à payer en Israël. 

Pour résumer : 

  • Pour un olé hadash (10 ans à compter de la date d’alyah) : pas de déclaration à effectuer auprès de l’administration fiscale israélienne. 
  • Pour un israélien ( après 10 ans d’alyah): déclaration et imposition de 25% sur la vente de votre bien obligatoire, en bénéficiant toutefois de la convention pour l’impôt déjà payé en France

Allez, il est grand temps de vous rapprocher de nos experts pour être parfaitement en règle avec le FISC israélien concernant l’imposition d’un bien vendu en France !

Partagez cet article à vos proches 

Je souhaite être contacté par un conseiller NATCO

Besoin d’accompagnement pour votre business ?

Natanel COHEN

Expert Comptable, Fiscaliste et Commissaire aux Comptes, Natanel COHEN a fondé le cabinet NATCO Consulting.

En savoir plus sur le cabinet

Contactez-nous


Tel Aviv

31 boulevard Rothschild, Tel-Aviv
Tel : 03-9446635
Fax : 03-9494682
contact@natcoconsulting.com


Jérusalem

Ha-soreg 1, Jerusalem, 94145
contact@natcoconsulting.com

Aller au contenu principal