Petit rappel :

L’« Exit-Tax » qui est appelé en hébreu « Mass Yetsia », consiste à imposer les plus-values latentes du contribuable lors de son transfert vers l’étranger.

Cette imposition a pour principal objectif d’éviter la délocalisation des contribuables a l’étranger en les dissuadant de délocaliser leurs activités pour des raisons fiscales.

Imposition en vigueur en Israël :

Cette notion est définie par l’administration fiscale israélienne (Article 100(a)) de la sorte :

« Tout bien détenu par un résident fiscal israélien s’étant déconnecté fiscalement du territoire, sera considéré comme un bien ayant été vendu au jour précédant sa délocalisation fiscale ».

Explication :

La plus-value d’un bien est (dans la plupart des cas) imposée une fois le bien vendu étant donné qu’elle représente le bénéfice réalisé entre le prix de vente moins le prix d’achat.

Cependant, il ressort de cette loi que lorsqu’un contribuable / résident fiscal israélien possède un bien (un placement boursier est également considéré comme bien) et décide de quitter Israël, bien que toujours en sa possession et pas encore vendu, la plus-value réalisée à ce jour sera imposée et calculée, et le jour de départ d’Israël sera considéré aux yeux du fisc Israélien comme le jour de la vente.

Exemple :

L’article de loi cite l’exemple du cas suivant (les dates ont été rajoutées) :

01/01/2015 : Un résident Israélien fait l’acquisition d’un bien à hauteur de 100 Shekels.

01/01/2016 : Ce résident quitte Israël et se délocalise vers un autre pays

01/01/2018 : Le bien est vendu au prix de 700 Shekels.

 

Dans ce cas, bien que toujours en possession de son propriétaire au jour de sa délocalisation, le 01/01/2016 sera considéré comme le jour de la vente du bien.

Cependant, l’imposition sera calculée proportionnellement sur la durée de possession du bien en tant que résident israélien et donc a hauteur d’1/3 (une année sur 3)

Dans notre cas la plus-value totale est de 600 Shekels (700-100) sur une durée de 3 ans, ce qui nous permet d’estimer une plus-value de 200 Shekels par an (600/3), le contribuable sera donc imposé sur un bénéfice d’une année qui équivaut à 200 shekels

Qu’en est-il de la France ?

Instauré en 2011 par Nicolas Sarkozy, l’Exit Tax sera prochainement supprimé en France suite a l’annonce d’Emmanuel Macron au magazine Forbes. (Pour plus de détails, veuillez consulter l’article publié par notre cabinet le 09/05/2018 : « Macron : La fin de l’Exit Tax »).

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