Pour la première fois en Israel, le tribunal oblige une banque d’intégrer des fonds provenant de Bitcoin.
Le Bitcoin, vous en avez forcément entendu parler ; positivement ou de façon négative et vous vous en êtes certainement fait une opinion. Vu le succès mondial du marché des cryptomonnaies, il a fallu légiférer rapidement.
NATCO Consulting souhaite vous éclairer par de précieuses informations, et ce, relatives à l’imposition de ce phénomène et à la régularisation fiscale en Israël lors d’éventuels bénéfices que le détenteur percevra à la revente de Cryptomonnaies.
Statut Juridique des cryptomonnaies en Israël
Le Bitcoin a été classifié comme un actif financier / titre boursier et répond au même statut, que celui des actions ou des options ou même d’investissement immobilier et n’est pas considéré fiscalement comme un investissement en devise (monnaie étrangère).
Néanmoins, d’un point de vue fiscal, l’imposition des plus-values réalisées, dépendra de la nature de votre investissement effectué soit à titre personnel soit à titre commercial.
Statut Fiscal des cryptomonnaies en Israël
- Investissement à titre personnel
Dans le cas où vous investissez, sans pour autant en faire votre activité principale, l’imposition s’élèvera à 25% sur la plus-value réalisée lors de la vente ou du bénéfice réalisé lors de la conversion en une autre monnaie.
Exemple : Vous avez acheté 1 Bitcoin au taux de 100 Shekels (il ne s’agit, bien entendu, pas du taux actuel mais uniquement pour simplifier l’exemple), quelques temps après, son taux augmente à hauteur de 200 Shekels et vous décidez de le convertir en Etherum, le bénéfice de la conversion qui est de 100 Shekels (200-100) sera considéré comme plus-value imposable.
TVA ? : Ces revenus ne seront pas assujettis à la TVA comme tout investissement personnel dans des titres boursiers.
- Investissement à titre commercial :
Dans le cas où l’investissement en Cryptomonnaies représente votre activité principale par sa commercialisation (Salariés, Nombreuses opérations Achats/Ventes), l’impôt sur le revenu s’appliquera alors comme toute activité à titre commerciale :
- Entreprise au statut Société : 23% (Impôt Société en 2021).
- Entreprise au statut Indépendant : Jusqu’à 50% (Imposition en fonction de la tranche d’imposition du contribuable).
TVA ? Ces revenus seront assujettis à la TVA (l’activité étant commerciale).
Déclaration des gains ou des pertes
Les législateurs ont fait acte de souplesse sur ce sujet. En effet, contrairement aux titres boursiers qui doivent être impérativement déclarés au plus tard 30 jours après l’acte de vente, pour le Bitcoin, la déclaration se fera dans le cadre de votre déclaration annuelle en annexant à votre déclaration le document 1399.
Cette souplesse de déclaration annuelle s’explique, entre autres, par le fait que ce phénomène est nouveau et que les contribuables ne sont pas encore suffisamment rodés.
Les Banques et la Cryptomonnaie
Pour la première fois en Israel, le tribunal oblige une banque d’intégrer des fonds provenant de Bitcoin.
C’est le cas d’un couple ayant acquis, au temps où la valeur du Bitcoin était insignifiante, 250 Bitcoins à hauteur de 60 Shekels soit un investissement de 15 000 Shekels valant aujourd’hui plusieurs dizaines de Millions de Shekels.
Ce couple gérait son portefeuille de cryptomonnaie via la plateforme B2C.
Désirant vendre quelques bitcoins et percevoir la valeur de 2 Millions de Shekels, la banque refusa d’intégrer les fonds provenant de cryptomonnaie.
Cependant, pour la première fois en Israel, la justice, a obligé la banque d’intégrer les fonds des investisseurs, devant bien entendu, justifier la traçabilité et la provenance des fonds investis dans le passé.
Il s’agit d’une superbe nouvelle pour les investisseurs qui, face à la réticence et la méfiance des banques envers ces monnaies, se voyaient dans l’obligation de faire appel à toutes sortes de moyens “créatifs” afin de pouvoir profiter de leur cryptomonnaie.
À la suite de cette décision du tribunal, le président de la fédération de bitcoin, a même qualifié ce jour comme jour de victoire pour les propriétaires de cette monnaie.
Les banques devront établir jusqu’à la fin de l’année de 2021 des instructions et des consignes aux investisseurs souhaitant transférer des fonds provenant de leur cryptomonnaie et non refuser automatiquement comme ils le faisaient auparavant.
Il faut souligner le fait que si la banque bloque ces fonds, cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas imposables.
Pour conclure, dans le cas où vous souhaiteriez vendre vos bitcoins, n’hésitez pas à vous rendre à votre banque et leur fournir tous vos justificatifs permettant de prouver la traçabilité de vos transactions ainsi que l’historique des fonds ayant permis l’acquisition de vos cryptomonnaies.
Tout appellation du terme « bitcoin » dans cet article fait également référence a toutes les cryptomonnaies présentes sur le marché.
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