Capital social d'une SASU : montant, apports et libération 2026
Capital social d'une SASU : minimum légal, montant recommandé, apports en numéraire ou en nature, libération, augmentation et impact sur la crédibilité de la société.
Fiscalité, création et gestion d’entreprise, droit, management. 150 articles pour vous aider à décider.
Capital social d'une SASU : minimum légal, montant recommandé, apports en numéraire ou en nature, libération, augmentation et impact sur la crédibilité de la société.
Président de SASU : statut assimilé-salarié, régime social, calcul de la rémunération, arbitrage salaire vs dividendes, protection sociale et fiscalité complète en 2026.
SASU ou micro-entreprise : comparatif 2026 des charges, de la fiscalité et de la protection sociale, avec les seuils chiffrés à partir desquels basculer vers la société.
SASU ou SAS : différences juridiques, fiscales et sociales, avantages, inconvénients et cas d'usage pour choisir la bonne forme entre unipersonnelle et pluripersonnelle.
Modèle de statuts SASU 2026 : mentions obligatoires, clauses essentielles, options de rédaction et pièges à éviter. Guide complet pour rédiger des statuts solides.
Comment contester un licenciement devant le conseil de prud'hommes : délai de 12 mois, procédure, motifs, barème Macron et chances de succès. Le guide 2026.
Créer une SASU en ligne : étapes, statuts, capital, coût, fiscalité et régime social du président. Le guide complet 2026 pour lancer sa société unipersonnelle.
Indemnité légale, préavis, congés payés : tous les calculs et barèmes pour connaître le montant exact des indemnités de licenciement en 2026, avec exemples.
Durée légale du préavis de licenciement selon l'ancienneté, calcul de l'indemnité compensatrice, cas de dispense et impact du motif. Guide complet 2026.
Faute grave : définition, exemples reconnus par la jurisprudence, procédure, perte du préavis et de l'indemnité, droit au chômage. Le guide complet pour employeur et salarié.
Inaptitude médicale, obligation de reclassement, indemnité spécifique doublée en cas d'origine professionnelle : tout ce qu'il faut savoir sur le licenciement pour inaptitude en 2026.
Peut-on être salarié et auto-entrepreneur en 2026 ? Conditions, obligations d'information, clause de non-concurrence, cotisations et fiscalité : le guide complet.
Motifs, procédure, préavis, indemnités, recours : tout savoir sur le licenciement en France en 2026. Le guide juridique complet pour employeur et salarié.
Auto-entrepreneur ou portage salarial : coûts réels, protection sociale, plafonds et fiscalité comparés à revenu égal. Le tableau chiffré 2026 pour trancher sans regret.
L'ACRE réduit de 50 % vos cotisations d'auto-entrepreneur la première année. Conditions 2026, montant, formulaire URSSAF et délai de 45 jours à ne pas manquer.
Cotisations sociales de l'auto-entrepreneur en 2026 : 12,3 % (vente), 21,2 % (services BIC) ou 21,1-23,2 % (BNC). Calcul, ACRE, versement libératoire et charges annexes.
Plafonds de chiffre d'affaires 2026 en auto-entreprise : 188 700 € pour la vente, 77 700 € pour les services. Règles de dépassement, seuils TVA et sortie du régime.
Mutuelle santé, RC pro, prévoyance, assurance décennale : quelles couvertures sont obligatoires ou vivement conseillées pour un auto-entrepreneur en 2026, et comment bien les choisir sans se ruiner.
Facturation électronique obligatoire : calendrier 2026-2027, PDP à choisir, mentions à ajouter, factures BtoB vs BtoC. Le mode d'emploi pratique pour un auto-entrepreneur, sans jargon.
Comment déclarer son chiffre d'affaires à l'URSSAF en 2026 : périodicité, procédure pas à pas, montant à déclarer, dates limites, pénalités, ACRE. Le guide opérationnel de l'auto-entrepreneur.
TVA en auto-entrepreneur : seuils de franchise en base, mention légale sur facture, sortie du régime, option volontaire, obligations déclaratives. Le guide opérationnel 2026 pour ne rien rater.
Statut, plafonds, cotisations, TVA, ACRE, déclarations : le guide complet 2026 de l'auto-entrepreneur (micro-entreprise). Toutes les règles pour créer, piloter et sécuriser votre activité.
Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire via VIES, décrypter la clé française et sécuriser vos factures UE. Méthode pas à pas, exemples et pièges à éviter en 2026.
Franchise en base de TVA : seuils 85 000 € et 37 500 €, dépassement, mention légale « art. 293 B », option pour le réel et cas concrets. Guide 2026 pour indépendants.
Taux de TVA en France en 2026 : les 4 taux (20, 10, 5,5, 2,1 %) et leur périmètre, produits éligibles au taux réduit, cas DOM et Corse, TVA sur travaux. Guide complet.
Comment déclarer sa TVA en France en 2026 : régime réel normal ou simplifié, formulaires CA3 et CA12, calendrier, télépaiement et erreurs à éviter. Guide pas à pas.
Numéro de TVA intracommunautaire, autoliquidation, DEB/DES, seuils, vérification VIES : le mode d'emploi complet de la TVA entre pays de l'Union européenne en 2026.
Calcul de la TVA en pratique : formules HT/TTC, méthode inverse, exemples chiffrés à 20 %, 10 % et 5,5 %, et calcul de la TVA à reverser à l'État. Guide 2026.
Taux, régimes, seuils de franchise, déclaration et TVA déductible : le guide complet 2026 de la TVA en France pour dirigeants, indépendants et responsables comptables.
Modèle prêt à l'emploi, mentions à intégrer, ton à adopter et pièges à éviter pour rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle efficace en 2026.
Oui, l'employeur peut refuser une rupture conventionnelle sans se justifier. Vos recours possibles, les leviers de négociation et les erreurs à éviter côté salarié.
Méthode de calcul pas à pas de l'indemnité de rupture conventionnelle : salaire de référence, ancienneté au prorata, cas particuliers et exemples chiffrés 2026.
Entretien, signature du Cerfa, rétractation de 15 jours, homologation DREETS : la procédure de rupture conventionnelle et ses délais détaillés étape par étape.
La rupture conventionnelle ouvre droit au chômage (ARE) : conditions, montant, délais de carence et démarches France Travail expliqués simplement pour 2026.
Montant minimum, formule de calcul, ancienneté, fiscalité, négociation : tout savoir sur l'indemnité de rupture conventionnelle en 2026, exemples à l'appui.
Procédure, indemnité minimale, délais d'homologation et chômage : tout comprendre à la rupture conventionnelle du CDI en 2026, côté salarié et employeur.
Comment remplir sa déclaration de revenus sans stress : préparation, étapes clés, vérification des montants préremplis et bonnes pratiques à suivre.
Comprendre la micro-entreprise : avantages, plafonds de chiffre d'affaires et limites, pour savoir si ce régime simplifié convient au projet.
Rédiger des CGV solides : mentions obligatoires, prix, livraison, garanties, paiement et clauses utiles. Le guide des conditions générales de vente.
Recruter ses premiers salariés : préparer le besoin, sécuriser le cadre juridique et social, réussir l'intégration et bâtir une organisation durable.
Crédit d'impôt ou réduction d'impôt : comprendre les différences de mécanisme, leurs effets sur l'imposition et comment en tirer parti sans erreur.
Manager une équipe à distance sans perdre en cohésion : confiance, rituels, outils, objectifs clairs, les bonnes pratiques du management à distance.
Guide pédagogique pour comprendre l'impôt sur le revenu : assiette, barème progressif, foyer fiscal, déclaration et bonnes pratiques.
Déléguer, fixer un cap, organiser les rôles, instaurer des rituels : 7 leviers de management pour structurer une PME qui grandit sereinement.
SAS ou SARL : comparatif clair des deux statuts (gouvernance, régime social, fiscalité, associés) pour choisir la forme adaptée à votre projet.
Comparatif des statuts juridiques pour entreprendre : responsabilité, fiscalité, régime social et gouvernance. Comprendre les critères pour bien choisir.
RGPD : quelles sont les obligations des entreprises sur les données personnelles ? Registre, consentement, sécurité, droits : un guide clair et pratique.
Taxe foncière et taxe d’habitation : qui paie quoi, comment ces impôts locaux sont calculés, leurs différences et comment les anticiper.
Comprendre la TVA : mécanisme de collecte et de déduction, redevables, taux différenciés, déclarations et bonnes pratiques expliqués simplement.
La méthode des objectifs SMART expliquée pas à pas : spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporel, avec exemples concrets et erreurs à éviter.
Trésorerie, marge, acquisition, satisfaction : choisir un tableau de bord d'indicateurs utiles pour piloter une PME sans se noyer dans les chiffres.
Domicilier son entreprise : panorama des options (domicile, local, société de domiciliation, pépinière) et critères pour choisir son siège.
Comprendre la rupture conventionnelle : principes, étapes clés, droits du salarié et bonnes pratiques pour mettre fin à un contrat d’un commun accord.
Comment réduire légalement ses impôts ? Les principaux leviers d'optimisation fiscale, les bons réflexes et les erreurs à éviter en toute légalité.
Guide clair pour comprendre ce qu'est une plus-value, comment elle se calcule et les grands principes de son imposition selon les actifs concernés.
Le licenciement économique expliqué simplement : motifs reconnus, procédure à respecter, obligations de l'employeur et droits du salarié.
Apprenez à structurer un business plan clair et crédible : composantes clés, hypothèses, prévisions financières et erreurs fréquentes à éviter.
Comment améliorer la productivité de son équipe sans surcharger les agendas : objectifs clairs, priorisation, rituels, autonomie et un environnement de
Compte bancaire professionnel : obligations selon le statut, différences avec un compte personnel, critères de choix et bonnes pratiques à connaître.
Comprendre la fiscalité des dividendes : mécanismes d'imposition, double taxation, options de prélèvement et bonnes pratiques pour les actionnaires.
Le prélèvement à la source expliqué simplement : principe, calcul du taux, revenus concernés, démarches et bonnes pratiques pour bien le gérer.
Du choix du statut à l'immatriculation : les étapes clés pour créer son entreprise en France, et les bons arbitrages fiscaux et sociaux à anticiper.
Quelles sont les clauses essentielles des statuts de société ? Guide des mentions obligatoires, clauses utiles et bonnes pratiques de rédaction.
Guide pratique pour comprendre marques, brevets, droits d'auteur et bonnes pratiques afin de protéger durablement vos créations et votre identité.
Désaccords, tensions, rivalités : la marche à suivre pour gérer un conflit au travail, du diagnostic au dialogue jusqu'à la résolution durable.
Capital social : comment le fixer pour votre société ? Critères, apports possibles et bonnes pratiques pour déterminer le bon montant.
Solutions pour financer la création d'une entreprise : apport personnel, prêts, aides, levée de fonds et bonnes pratiques pour bâtir un plan.
L’IFI ou impôt sur la fortune immobilière vise le patrimoine net. Découvrez qui est concerné, quels biens entrent dans l’assiette et comment ça marche.
Piloter la trésorerie d'une entreprise : prévisions, suivi des flux, BFR et bonnes pratiques pour préserver l'équilibre financier au quotidien.
Comprendre le contrat de prestation de services : définition, clauses essentielles, obligations des parties, différences avec le contrat de travail et
CDI, CDD, période d'essai, non-concurrence, confidentialité : les clauses essentielles du contrat de travail en France et les pièges à éviter.
Préparation, déroulé, objectifs, suivi : le guide complet pour réussir l’entretien annuel d’évaluation, côté manager comme côté salarié.
Tour d'horizon des principales aides à la création d'entreprise : exonérations, accompagnement, financements et garanties, et comment les combiner.
Comprendre le bail commercial : définition, durée, loyer, droits et obligations du locataire et du bailleur, renouvellement et points de vigilance.
Impayés : comprendre la mise en demeure et les étapes du recouvrement, de la relance amiable à la procédure judiciaire, pour récupérer votre créance.
Déléguer efficacement libère du temps et fait grandir les équipes. Découvrez une méthode claire pour confier les bonnes tâches, suivre sans micro-manager.
Domicile fiscal, foyer, séjour principal, conventions : comment déterminer votre résidence fiscale entre la France et l'étranger.
Comprendre la fiscalité israélienne : régimes Ossek Patour, Ossek Mourché et Ltd, résidence fiscale, TVA et conventions pour optimiser légalement son
Missions de l'expert-comptable en Israël : création d'entreprise, comptabilité, fiscalité et obligations sociales. Repères pratiques pour entrepreneurs
Guide pratique de la fiscalité immobilière en Israël : taxes à l'achat, imposition de la plus-value à la revente et régimes de location à connaître.
Guide pratique pour créer une entreprise en Israël : statuts juridiques (Ossek Patour, Mourshe, Hevra Baam), démarches et organismes clés.
Les droits des salariés en Israël : congés payés, jours fériés, durée du travail, salaire minimum, prime Maanak Avoda et indemnités de départ.
En 2026, automatiser sa relation client devient essentiel : bots IA, WhatsApp Business, prise de rendez-vous et relances pour les TPE et indépendants.
Pourquoi le renouvellement du passeport israélien bleu est devenu si difficile : durcissement des contrôles, jurisprudence et conditions de résidence.
Comment déclarer ses revenus locatifs en Israël : seuils d'exonération, taux de 10 %, massloul shouli et circuit du plafond. Guide des trois circuits
Les revenus de location courte durée (Airbnb, Booking) en Israël sont des revenus commerciaux. Choisir entre ossek patour et ossek mourche selon le chiffre
Le hok Haessderim 2023-2024 interdit de détenir plus de 200 000 shekels en espèces et impose une déclaration au-delà de 50 000. Ce qu'il faut savoir.
Bituach Leumi et Mas Hachnasa : pourquoi un contribuable peut être résident fiscal pour l'impôt mais non-résident pour la sécurité sociale.
Tendances fiscales 2023 en Israël : comptes à l'étranger des résidents, statut des olim hadashim, assouplissement des cryptomonnaies et fiscalité des
Israël accorde 30% de remboursement fiscal pour attirer les tournages étrangers et dynamiser l'emploi : cinéma, tourisme, hôtellerie et post-production.
Allègements fiscaux pour les promoteurs qui privilégient la location longue durée en Israël : conditions, taux d'imposition réduits et objectifs visés.
La loi du 1er août 2022 abaisse les plafonds de paiement en espèces en Israël : 6 000 NIS avec une entreprise, 15 000 NIS entre particuliers, et nouvelles
Le maanak limoudim versé par le Bitouah Leumi : montant, enfants concernés, familles éligibles et démarches pour percevoir la prime de rentrée scolaire.
En 2022, une nouvelle loi accorde une nekoudat zikouy supplémentaire aux parents résidents israéliens d'enfants de 6 à 12 ans. Conditions et montants.
Remboursement d'impôts en Israël : processus pour particuliers et entreprises, et les cas (formulaire 101, changement d'emploi, dons, nekoudot zikouy).
Les dmei avraha sont les indemnités de vacances versées aux salariés en Israël. Conditions, calcul selon l'ancienneté et fiscalité de cette prime.
L'accord fiscal Israël-Émirats arabes unis supprime la double imposition et ouvre de nouvelles opportunités d'investissement entre les pays.
Le keren ishtalmout est un fonds d'épargne exonéré d'impôts en Israël, pour salariés et indépendants. Avantages fiscaux, plafonds et fonctionnement.
Pourquoi la crypto séduit la start-up nation, le rôle des entreprises et des banques, et la fiscalité des plus-values sur cryptomonnaies en Israël.
Comprendre les impôts en Israël en 2022 : imposition progressive, tranches fiscales, calcul du revenu net imposable et revenus actifs ou passifs.
Les nekoudoth zikouy sont des points d'abattement fiscaux pour chaque résident israélien. Découvrez comment les calculer et récupérer vos droits.
Le maanak avoda 2022 augmente de 40 % : montants selon le nombre d'enfants, simulateur officiel et nouvelle procédure de demande en ligne en Israël.
Imposition de la vente d'actions pour un olé hadash : exonération durant les 10 premières années d'Alyah, résidence fiscale et calcul linéaire ensuite.
Le Masloul Yarok permet de repousser le début des avantages fiscaux des olim hadashim à la date d'Alya réelle. Conditions et fonctionnement expliqués.
Olim hadashim : 10 ans d'exonération sur les revenus de l'étranger depuis l'alyah. Revenus exonérés, conditions, massloul yarok et modalités d'application.
Congés payés en Israël pendant les fêtes : salariés concernés, Hol Hamoed et veilles, fermeture de l'entreprise et règles de rémunération.
Résidence fiscale en Israël : différence avec la citoyenneté, critères du centre de vie, attestation et avantages des nouveaux résidents.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable en Israël : éviter les risques, gagner du temps, réduire ses impôts et sécuriser son entreprise.
Israël va transmettre à la France les données sur les biens immobiliers achetés par des touristes français. Comment mettre à jour son statut fiscal.
Faut-il déclarer au fisc israélien la vente d'un bien en France ? Les règles diffèrent selon votre statut d'olé hadash ou d'israélien après 10 ans d'alyah.
Le leasing en Israël expliqué : leasing opérationnel et financier, clauses, comptabilité, avantages et inconvénients du crédit-bail automobile.
L'Exit-Tax (Mass Yetsia) impose les plus-values latentes lors d'un transfert à l'étranger. Fonctionnement en Israël et comparaison France.
Deux méthodes de calcul de l'imposition sur la plus-value immobilière en Israël : le taux fixe de 25% et la tranche par palier avec points d'abattement.
Le statut d'ossek mourché en Israël : entreprise individuelle assujettie à la TVA, avantages, création, imposition, comptabilité et taxes à payer.
Le statut d'ossek patour en Israël : auto-entrepreneur exempté de TVA jusqu'au plafond légal. Avantages, professions exclues, création et taxes à payer.
Pourquoi le refus de renouvellement du passeport israélien inquiète : CRS, échange d'informations bancaires, résidence fiscale et risques de blocage des
Comment déclarer un revenu locatif sur un bien situé hors d'Israël : avantages de l'olé hadash sur 10 ans, puis statut de citoyen et conventions fiscales.
Le taux de 10% ne s'applique pas aux locations courtes durées type Airbnb en Israël : ces revenus sont commerciaux et dépendent de la structure choisie.
Comment sont imposées les retraites des Français résidant en Israël : convention France-Israël, exonération de 10 ans des olim hadashim, pensions publiques
Yom tov ou hol amoed : ce que dit le droit du travail israélien sur le paiement, les congés et l'obligation de travailler pendant la fête de Pessah.
Conditions, documents à fournir et plafonds de remboursement pour qu'un voyage professionnel à l'étranger soit déductible fiscalement en Israël.
Statut juridique et fiscal des cryptomonnaies en Israël en 2021 : imposition des plus-values, TVA, déclaration annuelle et obligation faite aux banques
La Banque d'Israël demande aux banques d'accepter les gains issus des cryptomonnaies sous conditions anti-blanchiment. Retour sur le cas Esther Freeman.
Location courte ou longue durée en Israël : revenus commerciaux ou fonciers, taux d'imposition, TVA et modes de déclaration expliqués en détail.
Tout sur la Hevra Baam, la S.A.R.L. israélienne : avantages, étapes de création, inscription juridique et fiscale, imposition, TVA et comptabilité.
Branches d'activité autorisées à rouvrir et conditions de la Norme Violette (Tav Sagol) pour les commerces en Israël suite à la crise du Coronavirus.
Liste des branches d'activité autorisées à rouvrir lors du déconfinement Coronavirus en Israël, sous réserve du respect de la Norme Violette (Tav Sagol).
Conditions de la Norme Violette (Tav Sagol) pour les lieux de travail en Israël lors du déconfinement Coronavirus 2020, et déclaration de l'employeur.
Conditions d'éligibilité, bénéficiaires exclus et procédure d'obtention de la subvention Corona versée par le service des impôts israélien.
Comprendre la convention fiscale France-Israël : résidence fiscale, impôts concernés, revenus immobiliers, dividendes, salaires, pensions et fortune.
Prêt garanti par l'État d'Israël pour les PME : avantages, conditions d'éligibilité, montants, taux, étapes et exclusions pour en bénéficier.
Droits des salariés, indépendants et employeurs en Israël lors des bombardements de novembre 2019 : absences, licenciement, salaires et indemnités.
Calcalist relate le recours déposé contre la banque Hapoalim et 16 établissements pour le blocage abusif des comptes de nouveaux immigrants français.
Un cabinet de fiscalité internationale demande au tribunal de district de Jérusalem d'imposer des principes uniformes aux banques appliquant les
Recours au tribunal de district de Jérusalem contre le blocage des comptes de nouveaux immigrants français par les banques israéliennes dans le cadre de
Les lois israéliennes encadrant Yom Hashoah, Yom Hazikaron et Yom Haatsmaout : congés, horaires et rémunération des salariés à connaître.
Le 2 janvier 2019, la Knesset approuve la loi sur l'échange automatique des données bancaires et financières entre États : modalités, seuils et exceptions.
Échange automatique d'informations bancaires en Israël : la norme CRS de l'OCDE, son adoption en 2019, le processus de transmission et les précautions.
Le Maanak Avoda est une prime annuelle pour salariés et indépendants à faibles revenus en Israël : éligibilité, démarches et montants selon la situation.
Remboursement d'impôt en Israël : qui peut y prétendre, dans quels cas, le formulaire 106, la rétroactivité sur 7 ans et la durée du processus.
Élections municipales et régionales en Israël : conditions pour bénéficier du jour férié rémunéré et règles applicables aux salariés tenus de travailler.
Réforme du travail en Israël (1er avril 2018) : durée hebdomadaire réduite et taux horaire minimum en hausse pour les salariés. Détails et conditions.
Statut juridique et fiscal du Bitcoin en Israël : imposition des plus-values à titre personnel ou commercial, TVA et déclaration des gains.
Depuis janvier 2018, les indépendants doivent cotiser à la retraite en Israël : barème de calcul, exceptions et avantages fiscaux du Keren Ichtalmoute.
Du boom de 2017 à la chute de 2018 : légalisation, fiscalité à 25% des plus-values et méfiance des banques israéliennes face aux cryptomonnaies.
Hevra Baam, Ossek Mourche ou Ossek Patour : comparatif des statuts d'entreprise en Israël, leur création, leur imposition et leurs avantages respectifs.
L'OCDE somme Israël de ratifier la Convention CRS pour l'échange automatique des données bancaires et financières, sous peine de liste noire.
Israël et la France coopèrent contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale : échange automatique d'informations et fin du secret bancaire.
Emmanuel Macron envisage la suppression de l'Exit-Tax instaurée en 2011 : enjeux pour les entrepreneurs et l'attractivité fiscale de la France.
Régularisation fiscale en Israël (Gilouy Meratson) : revenus concernés, conditions, procédure anonyme, formulaire 5329 et dates limites à connaître.
Exposez votre situation : un conseiller vous répond et vous oriente vers la bonne solution. Premier échange sans engagement.