Le Bitcoin, vous en avez forcément entendu parler ; positivement ou de façon négative et vous vous en êtes certainement fait une opinion. Vu le succès du Bitcoin en Israël, il a fallu légiférer rapidement.
NATCO Consulting souhaite vous éclairer par de précieuses informations, et ce, relatives à l’imposition de ce phénomène et à la régularisation fiscale en Israël lors d’éventuels bénéfices que le détenteur percevra à la revente de Bitcoins.
Statut Juridique du Bitcoin en Israël
Le Bitcoin a été classifié comme « titre boursier » et répond au même statut, que celui des actions ou des options.
Cependant, d’un point de vue fiscal, l’imposition des plus-values réalisées, dépendra de la nature de votre investissement effectué soit à titre personnel soit à titre commercial.
Statut Fiscal du Bitcoin en Israël
1. Investissement à titre personnel :
Dans le cas où vous investissez, sans pour autant en faire votre activité principale, l’imposition s’élèvera à 25% sur la plus-value réalisée.
TVA ? : Ces revenus ne seront pas assujettis à la TVA.
2. Investissement à titre commercial :
Si l’investissement Bitcoin représente votre activité principale par sa commercialisation (Nombreuses opérations Achats/Ventes), l’impôt sur le revenu s’appliquera alors comme toute activité a titre commerciale :
- Entreprise au statut Société : 23% (Impôt Société en 2018).
- Entreprise au statut Indépendant : Jusqu’à 50% (Impôt en fonction de la tranche d’imposition du contribuable).
TVA ? Ces revenus seront assujettis à la TVA (l’activité étant commerciale).
Déclaration des gains ou des pertes
Les législateurs ont fait acte de souplesse sur ce sujet. En effet, contrairement aux titres boursiers qui doivent être impérativement déclarés au plus tard 30 jours après l’acte de vente, pour le Bitcoin, la déclaration se fera dans le cadre de votre déclaration annuelle.
Ceci s’explique par le fait que ce phénomène est nouveau et que les contribuables ne sont pas encore suffisamment rodés.
PS : Un nouvel article est disponible sur le Bitcoin et les cryptos en Israel pour l’année 2021.
NATCO Consulting se tient à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches. Contactez-nous !
