Contester un licenciement aux prud'hommes : procédure et délais 2026
Comment contester un licenciement devant le conseil de prud'hommes : délai de 12 mois, procédure, motifs, barème Macron et chances de succès. Le guide 2026.
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Juridique
Droit du travail, droit des sociétés, contrats, droits des salariés et obligations des employeurs. Sécurisez vos décisions.
33 articles
Indemnités de licenciement : calcul, barème et fiscalité 2026
Indemnité légale, préavis, congés payés : tous les calculs et barèmes pour connaître le montant exact des indemnités de licenciement en 2026, avec exemples.
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Préavis de licenciement : durée, calcul et dispense en 2026
Durée légale du préavis de licenciement selon l'ancienneté, calcul de l'indemnité compensatrice, cas de dispense et impact du motif. Guide complet 2026.
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Licenciement pour faute grave : conséquences et procédure 2026
Faute grave : définition, exemples reconnus par la jurisprudence, procédure, perte du préavis et de l'indemnité, droit au chômage. Le guide complet pour employeur et salarié.
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Licenciement pour inaptitude : droits, procédure et indemnités
Inaptitude médicale, obligation de reclassement, indemnité spécifique doublée en cas d'origine professionnelle : tout ce qu'il faut savoir sur le licenciement pour inaptitude en 2026.
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Le licenciement en France : guide complet 2026
Motifs, procédure, préavis, indemnités, recours : tout savoir sur le licenciement en France en 2026. Le guide juridique complet pour employeur et salarié.
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Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle
Modèle prêt à l'emploi, mentions à intégrer, ton à adopter et pièges à éviter pour rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle efficace en 2026.
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L'employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
Oui, l'employeur peut refuser une rupture conventionnelle sans se justifier. Vos recours possibles, les leviers de négociation et les erreurs à éviter côté salarié.
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Calculer son indemnité de rupture conventionnelle
Méthode de calcul pas à pas de l'indemnité de rupture conventionnelle : salaire de référence, ancienneté au prorata, cas particuliers et exemples chiffrés 2026.
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Rupture conventionnelle : procédure et délais étape par étape
Entretien, signature du Cerfa, rétractation de 15 jours, homologation DREETS : la procédure de rupture conventionnelle et ses délais détaillés étape par étape.
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Chômage après une rupture conventionnelle : vos droits
La rupture conventionnelle ouvre droit au chômage (ARE) : conditions, montant, délais de carence et démarches France Travail expliqués simplement pour 2026.
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Indemnité de rupture conventionnelle : montant et calcul
Montant minimum, formule de calcul, ancienneté, fiscalité, négociation : tout savoir sur l'indemnité de rupture conventionnelle en 2026, exemples à l'appui.
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Rupture conventionnelle : le guide complet 2026
Procédure, indemnité minimale, délais d'homologation et chômage : tout comprendre à la rupture conventionnelle du CDI en 2026, côté salarié et employeur.
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Les CGV (conditions générales de vente) : ce qu’il faut prévoir
Rédiger des CGV solides : mentions obligatoires, prix, livraison, garanties, paiement et clauses utiles. Le guide des conditions générales de vente.
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RGPD : les obligations des entreprises
RGPD : quelles sont les obligations des entreprises sur les données personnelles ? Registre, consentement, sécurité, droits : un guide clair et pratique.
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La rupture conventionnelle : mode d’emploi
Comprendre la rupture conventionnelle : principes, étapes clés, droits du salarié et bonnes pratiques pour mettre fin à un contrat d’un commun accord.
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Le licenciement économique : procédure et droits
Le licenciement économique expliqué simplement : motifs reconnus, procédure à respecter, obligations de l'employeur et droits du salarié.
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Les clauses essentielles des statuts de société
Quelles sont les clauses essentielles des statuts de société ? Guide des mentions obligatoires, clauses utiles et bonnes pratiques de rédaction.
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Protéger sa marque et sa propriété intellectuelle
Guide pratique pour comprendre marques, brevets, droits d'auteur et bonnes pratiques afin de protéger durablement vos créations et votre identité.
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Le contrat de prestation de services : l’essentiel
Comprendre le contrat de prestation de services : définition, clauses essentielles, obligations des parties, différences avec le contrat de travail et
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Le contrat de travail en France : les clauses essentielles
CDI, CDD, période d'essai, non-concurrence, confidentialité : les clauses essentielles du contrat de travail en France et les pièges à éviter.
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Le bail commercial : l’essentiel
Comprendre le bail commercial : définition, durée, loyer, droits et obligations du locataire et du bailleur, renouvellement et points de vigilance.
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Impayés : mise en demeure et recouvrement
Impayés : comprendre la mise en demeure et les étapes du recouvrement, de la relance amiable à la procédure judiciaire, pour récupérer votre créance.
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Droits des salariés en Israël : le guide pratique
Les droits des salariés en Israël : congés payés, jours fériés, durée du travail, salaire minimum, prime Maanak Avoda et indemnités de départ.
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Congés payés en Israël pendant les fêtes
Congés payés en Israël pendant les fêtes : salariés concernés, Hol Hamoed et veilles, fermeture de l'entreprise et règles de rémunération.
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Travailler pendant Pessah en Israël : tout savoir
Yom tov ou hol amoed : ce que dit le droit du travail israélien sur le paiement, les congés et l'obligation de travailler pendant la fête de Pessah.
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Indemnités des salariés israéliens : bombardements 2019
Droits des salariés, indépendants et employeurs en Israël lors des bombardements de novembre 2019 : absences, licenciement, salaires et indemnités.
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Calcalist : Hapoalim bloque les comptes d'immigrés français
Calcalist relate le recours déposé contre la banque Hapoalim et 16 établissements pour le blocage abusif des comptes de nouveaux immigrants français.
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Recours contre les ordonnances fiscales aux banques
Un cabinet de fiscalité internationale demande au tribunal de district de Jérusalem d'imposer des principes uniformes aux banques appliquant les
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Procédure : Hapoalim bloque les comptes d'immigrés français
Recours au tribunal de district de Jérusalem contre le blocage des comptes de nouveaux immigrants français par les banques israéliennes dans le cadre de
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Jours de congés : Yom Hashoah, Yom Hazikaron et Yom Haatsmaout
Les lois israéliennes encadrant Yom Hashoah, Yom Hazikaron et Yom Haatsmaout : congés, horaires et rémunération des salariés à connaître.
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Élections municipales : jour férié en Israël
Élections municipales et régionales en Israël : conditions pour bénéficier du jour férié rémunéré et règles applicables aux salariés tenus de travailler.
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Quels sont les avantages d'un salarié en Israël depuis Avril 2018 ?
Réforme du travail en Israël (1er avril 2018) : durée hebdomadaire réduite et taux horaire minimum en hausse pour les salariés. Détails et conditions.
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