Les CGV (conditions générales de vente) : ce qu’il faut prévoir
Rédiger des CGV solides : mentions essentielles, prix, livraison, garanties, paiement et clauses utiles. Le guide pédagogique des conditions générales de vente.
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Juridique
Droit du travail, droit des sociétés, contrats, droits des salariés et obligations des employeurs. Sécurisez vos décisions.
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RGPD : les obligations des entreprises
RGPD : quelles sont les obligations des entreprises en matière de données personnelles ? Registre, consentement, sécurité, droits : un guide clair et pratique.
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La rupture conventionnelle : mode d’emploi
Comprendre la rupture conventionnelle : principes, étapes clés, droits du salarié et bonnes pratiques pour mettre fin à un contrat d’un commun accord.
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Le licenciement économique : procédure et droits
Le licenciement économique expliqué simplement : motifs reconnus, procédure à respecter, obligations de l'employeur et droits du salarié pour s'y retrouver.
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Les clauses essentielles des statuts de société
Quelles sont les clauses essentielles des statuts de société ? Guide pédagogique des mentions obligatoires, clauses utiles et bonnes pratiques de rédaction.
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Protéger sa marque et sa propriété intellectuelle
Guide pratique pour comprendre marques, brevets, droits d'auteur et bonnes pratiques afin de protéger durablement vos créations et votre identité.
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Le contrat de prestation de services : l’essentiel
Comprendre le contrat de prestation de services : définition, clauses essentielles, obligations des parties, différences avec le contrat de travail et
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Le contrat de travail en France : les clauses essentielles
CDI, CDD, période d'essai, clauses de non-concurrence et de confidentialité : les clauses essentielles d'un contrat de travail en France et les pièges à éviter.
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Comprendre le bail commercial : définition, durée, loyer, droits et obligations du locataire et du bailleur, renouvellement et points de vigilance.
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Impayés : mise en demeure et recouvrement
Impayés : comprendre la mise en demeure et les étapes du recouvrement, de la relance amiable à la procédure judiciaire, pour récupérer une créance sereinement.
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Droits des salariés en Israël : le guide pratique
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Congés payés en Israël pendant les fêtes
Congés payés en Israël pendant les fêtes : salariés concernés, statut de Hol Hamoed et des veilles, fermeture de l'entreprise et règles de rémunération.
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Travailler pendant Pessah en Israël : tout savoir
Yom tov ou hol amoed : ce que dit le droit du travail israélien sur le paiement, les congés et l'obligation de travailler pendant la fête de Pessah.
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Droits des salariés, indépendants et employeurs en Israël lors des bombardements de novembre 2019 : absences, licenciement, salaires et indemnités.
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Calcalist : la banque Hapoalim bloque les comptes des immigrants de France sans y être habilitée
Le média économique israélien Calcalist relate le recours déposé contre la banque Hapoalim et 16 établissements pour le blocage des comptes de nouveaux
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Recours pour la suspension des ordonnances de l'autorité fiscale aux banques
Un cabinet de fiscalité internationale demande au tribunal de district de Jérusalem d'imposer des principes uniformes aux banques appliquant les
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Procédure judiciaire : la banque Hapoalim bloque les comptes des immigrants de France sans y être habilitée
Recours au tribunal de district de Jérusalem contre le blocage des comptes de nouveaux immigrants français par les banques israéliennes dans le cadre de
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Jours de congés : Yom Hashoah, Yom Hazikaron et Yom Haatsmaout
Récapitulatif des lois israéliennes encadrant les jours de Yom Hashoah, Yom Hazikaron et Yom Haatsmaout : congés, horaires et rémunération des salariés.
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Élections municipales : jour férié en Israël
Élections municipales et régionales en Israël : conditions pour bénéficier du jour férié rémunéré et règles applicables aux salariés tenus de travailler.
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Quels sont les avantages d'un salarié en Israël depuis Avril 2018 ?
Réforme du travail en Israël au 1er avril 2018 : réduction de la durée hebdomadaire et hausse du taux horaire minimum pour les salariés. Détails et conditions.
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