RTT : fonctionnement, calcul et rachat des jours en 2026

Les RTT (jours de réduction du temps de travail) compensent les heures effectuées entre 35 heures et la durée collective fixée par accord, 39 heures par exemple. Ils ne constituent pas un droit légal : leur existence, leur nombre et leurs modalités de prise dépendent d’un accord collectif. Un salarié à 39 heures obtient environ 23 jours par an ; un cadre au forfait de 218 jours dispose de 9 jours de repos en 2026.

Le dispositif est d’apparence simple, mais il génère un contentieux régulier : jours calculés de façon approximative, absences mal déduites, soldes non pris réclamés au départ du salarié. Voici les règles applicables en 2026, les méthodes de calcul et le régime du rachat.

D’où viennent les RTT et qui y a droit

Les RTT sont nés des lois Aubry de 1998 et 2000, qui ont abaissé la durée légale à 35 heures. Plutôt que de réduire l’horaire quotidien, beaucoup d’entreprises ont conservé un horaire supérieur — 37, 38 ou 39 heures — en accordant des jours de repos en compensation. La loi du 20 août 2008 a ensuite unifié ces mécanismes sous le nom d’aménagement du temps de travail ; les accords antérieurs restent applicables tant qu’ils n’ont pas été dénoncés.

Deux populations sont concernées :

• Les salariés décomptés en heures dont la durée collective dépasse 35 heures, dans une entreprise couverte par un accord d’aménagement (entreprise ou branche) prévoyant des jours de repos.
• Les salariés au forfait annuel en jours, dont le nombre de jours travaillés est plafonné (218 jours au maximum en l’absence d’accord plus favorable). Les jours au-delà de ce plafond sont des jours de repos, couramment appelés RTT même si le Code du travail ne les nomme pas ainsi.

N’ont pas de RTT : les salariés à 35 heures (rien à compenser), les salariés à temps partiel (sauf accord spécifique), les cadres dirigeants, et les salariés d’entreprises sans accord. Dans ce dernier cas, les heures au-delà de 35 sont des heures supplémentaires payées ou récupérées en repos compensateur — jamais des RTT au sens propre. Le cadre général de ces règles est exposé dans notre guide de la durée du travail.

Calculer le nombre de jours de RTT

Salariés en heures : la méthode de base

Le calcul repose sur le nombre d’heures effectuées au-delà de 35 heures sur l’année, converti en journées :

Nombre de RTT = (durée hebdomadaire − 35) × semaines travaillées ÷ durée quotidienne

Le nombre de semaines travaillées correspond à 52 semaines, moins les 5 semaines de congés payés, moins l’équivalent des jours fériés chômés tombant en semaine — environ 45,4 semaines dans une année moyenne. La durée quotidienne est la durée hebdomadaire divisée par 5.

Durée hebdomadaire	Heures au-delà de 35 h	Calcul	RTT par an (arrondi)
36 h	1 h	1 × 45,4 ÷ 7,2	6 jours
37 h	2 h	2 × 45,4 ÷ 7,4	12 jours
38 h	3 h	3 × 45,4 ÷ 7,6	18 jours
39 h	4 h	4 × 45,4 ÷ 7,8	23 jours

L’accord collectif peut retenir un chiffre forfaitaire (« 23 jours par an pour un horaire de 39 heures ») ou imposer un calcul réel chaque année, en fonction du calendrier des jours fériés. Il est utile de vérifier lequel des deux s’applique avant de paramétrer la paie : un accord au réel produit un nombre différent selon les années.

Forfait jours : le calcul pour 2026

Pour un salarié au forfait de 218 jours, on part des 365 jours de l’année et l’on retranche les week-ends, les congés payés, les jours fériés chômés tombant en semaine, puis le forfait :

Poste	2026
Jours dans l’année	365
Samedis et dimanches	− 104
Congés payés (jours ouvrés)	− 25
Jours fériés tombant un jour ouvré	− 9
Jours potentiellement travaillés	= 227
Forfait (journée de solidarité incluse)	− 218
Jours de repos 2026	9 jours

En 2026, neuf jours fériés tombent en semaine (le 15 août tombe un samedi et le 1er novembre un dimanche), ce qui donne 9 jours de repos pour un forfait 218 — contre 10 ou 11 les années où davantage de jours fériés tombent le week-end. Un forfait conventionnel inférieur (210 jours, par exemple) augmente d’autant le nombre de jours de repos.

Acquisition et absences

Sauf stipulation contraire de l’accord, les RTT s’acquièrent au prorata du temps de travail effectif. Un salarié embauché ou quittant l’entreprise en cours d’année n’en a droit qu’à une fraction, et une absence non assimilée à du travail effectif réduit le compteur.

C’est la différence majeure avec les congés payés : un arrêt maladie ne génère pas de RTT, puisqu’il n’y a pas eu d’heures effectuées au-delà de 35. La jurisprudence est constante sur ce point, et la réforme de 2024 sur les congés payés pendant la maladie ne s’applique pas aux RTT. Certains accords assimilent toutefois la maternité, la formation ou les absences pour événements familiaux ; il faut s’y reporter avant toute retenue.

En pratique, les logiciels de paie procèdent soit par acquisition mensuelle (un douzième du total chaque mois, régularisé en cas d’absence), soit par attribution en début de période avec régularisation en fin d’année. La seconde méthode expose l’employeur à devoir récupérer des jours pris en trop lors d’un départ anticipé — une retenue sur le solde de tout compte souvent contestée.

Poser ses RTT : qui décide, quand

Les modalités de prise relèvent de l’accord. Le schéma le plus courant partage les jours entre ceux fixés par l’employeur (ponts, fermetures, périodes de faible activité) et ceux choisis par le salarié, moyennant un délai de prévenance — souvent 7 à 15 jours. À défaut de précision dans l’accord, l’employeur conserve son pouvoir de direction et peut refuser une date pour des raisons de service, à condition de ne pas priver le salarié de ses jours.

Trois règles pratiques méritent d’être connues :

• La journée de solidarité peut être fixée sur un jour de RTT, ce qui supprime un jour du compteur.
• Un jour de RTT posé pendant lequel le salarié tombe malade n’est pas reporté, contrairement aux congés payés.
• Les RTT sont généralement à prendre dans l’année civile ; ceux qui restent au 31 décembre sont perdus si l’accord ne prévoit ni report ni placement sur un compte épargne-temps.

Ce dernier point est la source de la majorité des litiges. Un accord qui prévoit la perte des jours non pris n’exonère pas l’employeur si c’est lui qui a rendu leur prise impossible par la charge de travail ou par des refus répétés.

Se faire payer ses RTT : le rachat

Le dispositif de rachat de jours de RTT, ouvert par la loi de finances rectificative du 16 août 2022 et prorogé jusqu’aux jours acquis au 31 décembre 2026, permet au salarié de demander le paiement de tout ou partie de ses jours de repos non pris. L’employeur reste libre d’accepter ou de refuser.

Les jours rachetés sont rémunérés avec la majoration applicable à la première heure supplémentaire dans l’entreprise — 25 % à défaut d’accord, et jamais moins de 10 %. Ils bénéficient du même régime social et fiscal que les heures supplémentaires : réduction de cotisations salariales, exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du plafond annuel commun de 7 500 €, et déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Exemple. Un salarié à 39 heures, taux horaire brut de 20 €, demande le rachat de 5 jours. Une journée vaut 7,8 heures : 7,8 × 20 × 1,25 = 195 € bruts par jour, soit 975 € bruts pour les 5 jours, versés avec un net majoré par la réduction de cotisations et hors impôt sur le revenu dans la limite du plafond.

Pour les salariés au forfait jours, un mécanisme distinct existe depuis 2008 : la renonciation à des jours de repos (article L3121-59), formalisée par un avenant annuel à la convention de forfait, avec une majoration d’au moins 10 % et sans dépasser 235 jours travaillés dans l’année. Cet avenant doit être signé chaque année ; un simple accord oral ne suffit pas, comme pour toute modification d’un élément essentiel du contrat.

RTT et rupture du contrat

Contrairement aux congés payés, les RTT non pris au départ du salarié ne donnent pas automatiquement lieu à indemnité. La Cour de cassation exige soit que l’accord collectif prévoie une indemnisation, soit que le salarié démontre que la non-prise est imputable à l’employeur. En l’absence de ces deux conditions, les jours sont simplement perdus.

La solution la plus sûre consiste à faire poser le solde de RTT pendant le préavis, ou à en régler le montant dans le solde de tout compte lorsque l’accord le permet. À l’inverse, si le salarié a pris plus de jours qu’il n’en avait acquis à la date de départ, l’employeur peut opérer une retenue — sous réserve que l’accord prévoie cette régularisation.

RTT, congés payés et repos compensateur : ne pas confondre

	RTT	Congés payés	Contrepartie obligatoire en repos
Origine	Accord collectif	Loi (2,5 jours/mois)	Loi (heures sup au-delà du contingent)
Nombre	Selon horaire et accord	30 jours ouvrables par an	50 % ou 100 % des heures concernées
Acquisition pendant la maladie	Non (sauf accord)	Oui, 2 jours/mois	Non
Report	Selon accord, souvent perdus	15 mois en cas d’empêchement	À prendre dans les 2 mois
Indemnisation au départ	Seulement si accord ou faute de l’employeur	Toujours (indemnité compensatrice)	Toujours
Rachat	Possible jusqu’aux jours acquis fin 2026	Interdit hors rupture ou CET	Non

Le régime des cinq semaines légales est détaillé dans notre article sur le calcul des congés payés. D’autres obligations de l’employeur en matière sociale sont regroupées dans la rubrique juridique.

Questions fréquentes

Un salarié à 35 heures peut-il avoir des RTT ? Non. Les RTT compensent les heures effectuées entre 35 heures et la durée collective de l’entreprise ; à 35 heures, il n’y a rien à compenser. Seul un accord accordant des jours de repos supplémentaires à titre d’avantage pourrait en prévoir, mais il ne s’agirait plus de RTT au sens strict.

Les RTT non pris sont-ils perdus ? En principe oui, à la fin de la période fixée par l’accord, le plus souvent le 31 décembre. Ils peuvent être reportés ou placés sur un compte épargne-temps si l’accord le prévoit, ou rachetés avec l’accord de l’employeur. Le salarié empêché de les prendre par l’employeur peut en revanche en obtenir le paiement.

L’employeur peut-il imposer une date de RTT ? Oui, pour la part des jours dont l’accord lui réserve la fixation. Il peut ainsi imposer un pont ou une fermeture, sous réserve de respecter le délai de prévenance prévu. Pour les jours à l’initiative du salarié, il peut refuser une date pour un motif de service mais pas priver durablement le salarié de ses jours.

Un jour de RTT est-il payé ? Oui. Le salaire est maintenu comme pour un jour travaillé, puisque la rémunération est lissée sur l’année. Le bulletin de paie mentionne l’absence RTT et son maintien.

Le rachat de RTT est-il encore possible en 2026 ? Oui, pour les jours acquis jusqu’au 31 décembre 2026, avec la majoration de la première heure supplémentaire et l’exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an. Une prorogation au-delà dépendra de la prochaine loi de finances.

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