Le renouvellement du passeport israélien est devenu mission quasi impossible.
Nous avions déjà abordé la problématique autour du renouvellement du passeport lors d’un précédent article.
Mais depuis quelques mois, nous assistons, et c’est du jamais vu, à des listes d’attente interminables. Les sites de rendez-vous officiels du site my visit, sont pleins à craquer, et il est même question de véritable marché parallèle, évidemment illégal, ou des personnes mal intentionnées revendent leur tour au misrad hapnim.
Alors, pourquoi le renouvellement du passeport israélien est-il devenu à ce point difficile ?
Jusqu’à présent, il était facile de renouveler le passeport israélien
Face aux vagues d’alyah massives, et notamment celle de 2013-2014, Israël avait été souple et renouveler le passeport israélien n’était qu’une procédure banale et rapide.
Israël a longtemps “ fermé les yeux “ et délivrait les fameux passeports bleus sans trop de contrôles.
Le cas d’un Norvégien a fait jurisprudence et depuis, Israël durcit ses contrôles
Lors d’un renouvellement de passeport assez banal et lorsque le Ministère de l’Intégration a demandé à un citoyen israélien d’origine norvégienne pourquoi il désirait renouveler son passeport israélien, ce dernier a le plus honnêtement du monde répondu, que c’était pour dissimuler des comptes bancaires !
Bien évidemment, sa demande a été rejetée. Mais notre norvégien n’en n’est pas resté là. Face à ce refus, il fait appel. La Cour Suprême rejette l’appel, mais cette demande incongrue va changer la donne.
La Knesset demande au Ministère de l’Intérieur des contrôles systématiques face à des demandes de renouvellement de passeport
Depuis le cas de ce Norvégien, la Cour Suprême Israélienne a expressément demandé au Misrad Hapnim des contrôles assidus et systématiques des entrées et des sorties sur le territoire aux personnes faisant une demande de renouvellement de passeport.
Il est aujourd’hui plus simple d’obtenir le passeport rouge, que le passeport bleu !
En effet, pour obtenir le passeport de résidence fiscale, le passeport rouge, si ces conditions sont remplies, la procédure va assez vite :
- Être 183 jours par an en Israël
ou
- Être 425 jours sur 3 ans
ou
- Justifier que son centre de vie “ merkaz haim” se trouve en Israël
En revanche, le renouvellement de passeport israélien bleu requiert des vérifications plus dures et si au cours des 5 dernières années, vous n’êtes pas resté en Israël le nombre de jours requis, votre demande sera tout bonnement rejetée, et il faudra vous contenter d’un d’un laissez-passer “ teoudat maavar”.
Natco Consulting est spécialisé en fiscalité israélienne et internationale et pourra vous aider dans toutes vos démarches.
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