Ces dernières semaines, la polémique concernant le refus de renouvellement du passeport israélien s’est fait entendre un peu partout dans les médias.
Nous nous proposons de faire un point précis de la situation :
- Quelles sont les conditions pour obtenir un passeport israélien ?
- Pourquoi le renouvellement du passeport israélien inquiète aujourd’hui ?
- Quels sont les risques ?
- Y a-t-il des solutions au problème du renouvellement du passeport israélien ?
Décryptage du cabinet Natco Consulting
Quelles sont les conditions pour obtenir un passeport israélien ?
- Être juif ( au sens de la loi du retour)
- Obtenir la citoyenneté israélienne
- Élire Israël comme résidence principale
- Attendre environ un an ( avant la première année, il est évidemment possible d’entrer et sortir du pays muni du passeport de son pays d’origine + d’une lettre délivrée par le ministère de l’Intérieur- misrad apnim – certifiant que le process d’immigration est en phase de validation.)
Si ces conditions fondamentales sont réunies, le passeport israélien est délivré. Sinon, il est possible d’avoir un refus de renouvellement du passeport israélien.
Pourquoi le renouvellement du passeport israélien inquiète aujourd’hui ?
Comme vous le savez, en Israël ou dans n’importe quel autre pays du monde, si votre passeport n’est pas valable, vous ne pouvez pas voyager.
Mais comme vous vous en doutez, le problème est également ailleurs : il concerne les banques israéliennes.
Israël a rejoint le Common Reporting Standard ( CRS). À ce titre, les autorités s’engagent à se soumettre à l’échange automatique d’informations entre pays partenaires ( la France est aussi signataire), ceci, dans le but de lutter contre l’évasion fiscale.
Cela revient à dire que toute personne possédant un compte en Israël, doit déclarer de quel pays il est résident fiscal.
Mais savez-vous ce qu’est être résident fiscal israélien ? Nous avons souvent abordé ce sujet crucial.
Ainsi, la banque peut tracer les mouvements bancaires et prévenir les autorités fiscales du pays de résidence fiscale du propriétaire du compte.
Pour présenter son dossier, il faut donc présenter sa teoudat zeout ou son passeport, évidemment valables.
Pour les personnes dont ces titres sont valables, pas de problème.
Quid des personnes dont le renouvellement du passeport israélien est obligatoire ?
La position du Ministère de l’Intérieur se durcit face à ces questions de blanchiment d’argent. Les banques le savent et sont en conséquence extrêmement vigilantes.
Dans le cas où le client est dans l’incapacité de leur fournir une pièce d’identité actualisée, c’est que forcement les autorités ont vérifié l’origine de sa résidence fiscale. Et c’est à ce moment-là qu’en vertu du CRS, la banque a le droit d’exiger de connaître la résidence fiscale du client pour en avertir le FISC de son pays d’origine.
S’il est prouvé que vous êtes “ résident fiscal étranger”, vous entrez dans ce listing aux yeux des autorités bancaires, quel que soit le choix de banques, et la procédure d’échange d’information bancaire entre Israël et le pays d’origine, devient dès lors automatique.
Quels sont les risques encourus ?
Refuser de coopérer et de justifier de sa résidence fiscale peut aboutir à de sérieuses conséquences : la banque peut non seulement bloquer les avoirs du compte, mais également prévenir les autorités fiscales adéquates.
Le problème vient du fait que même si vous êtes de bonne foi, dans certains cas, renouveler son titre d’identité est complexe.
Si vous ne pouvez pas obtenir le renouvellement de votre passeport israélien, existe-t-il des solutions ?
Pour renouveler son titre d’identité, passeport ou teoudat zeout, une des conditions est d’être physiquement en Israël.
À savoir
En montant un dossier solide, et en étant accompagné pour cela, vous pouvez obtenir les grâces du ministère de l’Intérieur !
Pour résumer,
Si pendant longtemps, la détention d’un titre valable n’avait comme conséquence que la destination de vos prochaines vacances, aujourd’hui, les répercussions sont plus graves.
En vertu de l’adhésion au Common Reporting Standard ( CRS), et dans la lutte contre le blanchiment d’argent, Israël a l’obligation d’identifier les clients non-résidents et de les déclarer à leurs administrations fiscales locales.
Or, pour ceux pour qui il y a un refus de renouvellement du passeport israélien , il est impératif de monter un dossier et le soumettre au misrad apnim, au risque de voir ses comptes bloqués.
Votre cabinet Natco consulting vous accompagne dans cette demarche et vous évite bien des écueils.