Décider de devenir Résident Fiscal en Israel permet de profiter d’avantages non négligeables comme des abattements ou des sources de revenu imposable. 

Cependant, la confusion entre la « Citoyenneté » israélienne et la « Résidence » fiscale, empêche les intéressés d’aller au bout de leurs démarches. Il est donc fortement nécessaire de bien maîtriser tenants et aboutissants de la fiscalité israélienne. Dois je payer l’impôt sur le revenu ? Combien d’impôt dois je payer sur mes revenus fonciers ? Dois je payer des Plus-values ? Dois je declarer mes revenus de source française ?

Nombre de questions interpellent souvent les décideurs.

Nous allons essayer d’y répondre au plus juste !

• Est-il possible, d’obtenir le statut de résident fiscal israélien, sans pour autant séjourner sur le territoire israélien 183 jours par an ?
• Si oui, pourrais-je bénéficier des avantages accordés au détenteur de ce statut ?
• Est-il obligatoire d’acquérir la nationalité israélienne pour être reconnu fiscalement en tant que résident fiscal israélien ?
• Comment obtenir l’attestation/certificat de résidence fiscale ? 

Avant de lister les étapes et la marche à suivre, il est important d’éclaircir quelques règles fondamentales sur le sujet comme le domicile fiscal ou le statut de resident ou non-résidents.

1. Distinction entre « Citoyenneté » et « Résidence Fiscale » en Israel

Être détenteur d’une carte d’identité israélienne (« Teoudat Zeout ») permet le statut de Citoyen Israélien. 

Cependant, ce statut de Citoyen ne permet pas l’obtention automatique du titre de « Résident Fiscal » qu’à la condition de répondre favorablement aux critères exigés par l’administration fiscale.
Il est fort probable, qu’un Citoyen de nationalité israélienne soit considéré comme Résident Fiscal étranger et non israélien, tandis qu’un Citoyen étranger, pourra bénéficier de ce statut de Résident Fiscal sans même avoir obtenu la nationalité israélienne.

Par conséquent, il ne faut surtout pas confondre ni associer les termes « Résident » et « Citoyen » !

Attention ! La carte d’identité israélienne (Teoudat Zeout) ne vous octroie pas à vous ou votre conjoint le statut de devenir Résident Fiscal en Israel et donc d’affirmer qu’Israel soit votre pays de résidence.

Tout savoir sur la fiscalité immobilière israelienne 

2. Comment obtenir l’attestation / certificat de résidence fiscale  ?

Le certificat de résidence fiscale peut être obtenu pour une personne physique ou même pour une société.
La demande de l’attestation se fait par formulaire au service des impôts israéliens. Il est possible de faire cette démarche par internet. 

Pour obtenir l’attestation de residence fiscale, il faudra pouvoir prouver que que vos centres d’intérêts sociaux-économiques sont bien en Israël.

Selon la loi en vigueur en Israël, la reconnaissance du statut de Résident Fiscal Israélien, nécessite de satisfaire aux 2 critères suivants:

a) Séjourner légalement en Israël

Toute personne désirant séjourner sur le territoire israélien pour une période supérieure à la durée touristique d’usage, devra détenir une autorisation délivrée par le Ministère de L’intérieur, telle que :

• Pour les Israéliens : Une carte d’identité (Teoudat Zeout) valide.
• Pour les Non-Israéliens : Un permis de séjour (Visa etc..) valide.

b) Répondre positivement aux critères de « Centre de Vie en Israël »

Le service des impôts, définit le terme « Centre de Vie » (qui peut paraître assez vague), par deux paramètres (Objectif et Subjectif) à prendre en considération. Voici d’ailleurs la définition du résident fiscal en Israel selon le Bituach Leumi

Le Paramètre Objectif – Analyse géographique du lieu de Résidence principale :

Une personne, Non-résident, désirant obtenir le statut de Résident devra dans un premier temps, examiner la durée passée sur le territoire israélien.

Pour cela, le Ministère de l’Intérieur transmettra à chacun et sur simple demande, la liste de ses Entrées et Sorties du territoire. La Loi considère qu’une personne réside objectivement en Israël si son séjour est de 183 jours ou plus en Israël durant l’année de la demande, ou un total de 425 jours lors de l’année de la demande et des deux années qui la précèdent.

Néanmoins, dans ce cas, la loi exige une durée minimale de 30 jours durant l’année de la demande pour justifier le Foyer fiscal.

Toutefois, dans le cas où le nombre de jours passés en Israël est inférieur aux périodes suscitées, le statut de Résident Fiscal, pourra, dans certains cas, également être obtenu.

Le Paramètre Subjectif – Démontrer la résidence :

Plusieurs éléments pourront aider à prouver au fisc israélien, que le centre de vie se trouve en Israël, chaque cas étant spécifique, il sera important, à cet effet de réunir tous les éléments en votre possession qui pourraient s’avérer nécessaires, tels que :

• Posséder un bien et y habiter (présentation des factures d’eau, d’électricité etc..).
• Démontrer que certains membres de la famille résident en Israël.
• Exercer une activité commerciale ou partielle en Israël.
• Déclarer les Enfants scolarisés ou suivant des études en Israël.

Il est donc fortement recommandé de collationner le maximum de ces éléments qui pourraient s’avérer d’une grande utilité pour l’obtention de la résidence fiscale ainsi que d’un gain de temps précieux.

3. Avantages accordés aux nouveaux Résidents Israéliens

Lors de l’année 2007, l’État d’Israël, désirant attirer de nouveaux résidents israéliens, leur a permis de bénéficier d’une exonération totale d’imposition pendant une période de 10 ans sur tous les revenus perçus hors du territoire israélien et provenant d’une activité réalisée à l’étranger. Ce résident sera également exempt de déclarations de ces mêmes revenus. Il pourra profiter d’avantages : abattements fiscaux ou des sources de revenu imposable.
Cette loi, (qui s’applique aussi aux anciens résidents n’ayant pas séjourné en Israël pendant une période de 10 ans), a permis à de nombreux hommes d’affaires de venir vivre en Israël et de bénéficier ainsi, des nombreux et riches avantages que procure par cette loi.
Certains points sont à éclaircir pour obtenir.
Quand la date d’Alya (installation « réelle ») en Israel ne correspond pas à la date inscrite sur la Teoudat Zeoute ? Qu’en est-il des 10 ans ? Notre article sur le Masloul Yarok explique précisément les nuances sur ce sujet.   

Il est bien entendu que chaque cas étant spécifique, il est vivement recommandé de consulter un spécialiste en fiscalité, qui analysera en détail votre situation afin de vous permettre de bénéficier des opportunités offertes par la législation et son adaptation à votre cas, la Déclaration de revenus, attestation de résidence fiscale en Israel, Conventions fiscales, Avantages fiscaux …

Natco Consulting, étant spécialisé dans ce domaine, vous accompagnera dans toutes vos démarches fiscales pour devenir Résident Fiscal en Israel.