Taux d’imposition pour les locations de courtes durées  

Question à un expert #2 : l’imposition pour les locations de courtes durées.  
Vous avez été très nombreux à nous demander d’aborder ce thème, d’autant que nous voyons la fin de la période corona (nous espérons que ça va durer !) et que le soleil ayant fait ses premières apparitions, les touristes affluent de nouveau dans notre beau pays. 

Question à en expert : Est-il vrai que le taux d’imposition pour les locations de courtes durées, style Airbnb, est de 10% ? 

 

La réponse de l’expert, Natanel Cohen est claire : Non !

Et voici les explications détaillées : 

Pour bien comprendre, il faut faire une distinction entre les locations de longues durées des locations de courtes durées

L’imposition pour les locations de longue durée

Comme vous le savez sans doute, il s’agit d’une imposition à 10% puisqu’il s’agit de revenus passifs.
Nous vous encourageons à visionner la vidéo que nous avions consacrée à cette thématique : ici 

L’imposition pour les locations de courtes durées

Attention ! Contrairement aux idées reçues, les revenus de locations de courtes durées, style Airbnb, sont considérés par l’administration fiscale israélienne comme des revenus commerciaux. Ces revenus échappent donc à la règle des 10% précédemment vue. 

Pour bénéficier de revenus commerciaux, il faut mettre en place une structure et choisir entre l’une d’entre elles : ossek patour (auto-entrepreneur), ossek mourche (entreprise individuelle) ou bien hevrat baam (SARL).
Le choix de la structure est très important et va dépendre de plusieurs critères comme la nature de votre business, les revenus et le chiffre d’affaires.

Là encore, nous vous invitons à consulter nos vidéos et articles afin de récolter toutes les informations nécessaires : ici

Retenez que ce qui compte pour le FISC israélien, c’est de :

  • prouver la pertinence de votre structure,
  • déclarer tous les mois ou tous les deux mois les revenus générés par votre location de courte durée (en fonction de la structure choisie), 
  • établir et de fournir un bilan en fin d’année. 

En gros, il faut traiter l’imposition pour les locations de courte durée comme n’importe quelle imposition issue d’une activité commerciale. 

Pour résumer : 

  • Imposition pour les locations de longues durées : la règle des 10% d’imposition s’applique comme tous les revenus fonciers. 
  • Imposition pour les locations de courtes durées : la règle du taux d’imposition sur les revenus commerciaux s’applique et dépend de la structure choisie : ossek patour ( auto-entrepreneur). ossek mourche (entreprise individuelle), hevrat baam ( SARL)

Alors, il est grand temps de vous rapprocher de nos experts pour être parfaitement en règle avec le FISC israélien et profiter pleinement des revenus de vos locations de courtes durées !

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Natanel COHEN

Expert Comptable, Fiscaliste et Commissaire aux Comptes, Natanel COHEN a fondé le cabinet NATCO Consulting.

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