Point sur la résidence fiscale et le Bituach Leumi
Aujourd’hui, nous avons décidé de faire le point sur un thème encore beaucoup méconnu : la résidence fiscale et le Bituach Leumi;
Commençons par rappeler de nouveau la différence entre le terme de résident fiscale et le terme de citoyen.
Être détenteur d’une Teoudat Zeout permet d’obtenir le statut de Citoyen Israélien.
Ce statut ne permet pas pour autant d’avoir le titre de Résident Fiscal, obtenu si plusieurs conditions sont validées par l’administration fiscale israélienne.
Toutes les infos pour obtenir le statut de résident fiscal
Qu’est ce que le Bituach Leumi ?
Le Bituach Leumi (ביטוח לאומי) est l’équivalent de la sécurité sociale en Israël, qui assure une variété de prestations sociales pour les citoyens israéliens et les résidents permanents :
- Assurance maladie obligatoire pour tous les résidents en Israël
- Assurance chômage
- Allocation familiale
- Pension de vieillesse.
- etc etc
Le Bituach Leumi est financé en partie par des cotisations salariales, des contributions de l’État d’Israël et d’autres sources.
Qu’est ce que le Mas Hachnasa ?
Le Mas Hachnasa (מס הכנסה) est l’équivalent de l’impôt sur le revenu en Israël, prélevé sur les revenus des personnes physiques et morales.
Le système fiscal en Israël est basé sur une taxation progressive, ce qui signifie que plus le revenu d’une personne est élevé, plus le taux d’imposition est élevé. Les taux d’imposition sont fixés par la loi et peuvent être modifiés périodiquement par le gouvernement.
En Israël, chaque année, les contribuables doivent remplir une déclaration de revenus auprès de l’Autorité fiscale israélienne, qui calcule le montant d’impôt dû en fonction de la loi en vigueur.
Vous avez eu des soucis de résidence avec le Bituach Leumi ? Nous pouvons vous aider !
Il faut tout d’abord savoir qu’on peut être considéré comme résident fiscal israélien au mas hachnasa , mais que le bituach leumi vous considère comme non résident.
Les raisons d’une telle différenciation paraissent évidentes : Le mas achnasa souhaite vous considérer comme contribuable et de ce fait vous taxer alors que le bituach leumi souhaite vous assurer au minimum en pensant que vous n’êtes pas résident…
De plus en plus de cas ont été remonté ces derniers temps et de nombreuses jurisprudences appliquées sur des cas de Résidence fiscale et Bituach Leumi.
Le Cabinet Natco Consulting est spécialisé dans la gestion des dossiers de résidence fiscale aupres des organismes israéliens et peut vous apporter un accompagnement sur mesure dans toutes vos démarches fiscales.
