Cet article a été rédigé le 28 Avril 2020. Nous vous invitons à lire notre hub d’actualité lié à la crise économique du Coronavirus COVID-19 en Israel.
Mise à jour le 26 Avril 2020.
Les commerces, faisant partie des domaines d’activité détaillés dans ce document, pourront reprendre leur activité dans le cas où ils ne se trouvent pas dans un certes commercial (même aéré) et sous réserve de déclaration à l’autorité locale certifiant respecter les restrictions de la « Norme Violette » (« Tav Sagol »)
1) Magasins de Ventes ou entretiens spécialisés dans l’équipement d’information et de communication.
Cette branche d’activités inclut les magasins de Ventes ou entretiens spécialisés dans l’équipement d’information et de communication comme : ordinateurs, équipement de communication et électroniques comme détaillé ci-après :
- Ordinateurs
- Matériel informatique
- Consoles de jeux vidéo
- Logiciel non personnalisé, y compris les jeux vidéo.
- Matériel de communication (y compris les téléphones mobiles), télécartes et assimilés
- Opérateurs de téléphonie mobile
- Composants Électroniques
- Appareils de radio et télévision
- Chaines Stéréo
- Lecteurs CD et DVD
2) Magasins de Ventes ou entretiens spécialisés dans l’équipement de maison.
Cette branche d’activités inclut les magasins de Ventes ou entretiens spécialisés dans l’équipement de maison comme : produits textiles (hormis vêtements et chaussures), outils métalliques, tapis, appareils électriques et meubles comme détaillé ci-après :
- Tissus
- Fils à tricoter
- Matières premières pour tapis, moquettes et tissus
- Tissage
- Objets de couture (aiguilles, fils à couture, etc.)
- Outils de menuiserie, électricité, cordonnerie, plomberie, jardinage, agriculture etc; produits de pesticides
- Outils métalliques (Ex. poignées et clés), y compris produits métalliques (Ex. Clous et fils métalliques)
- Peintures, vernis et autres revêtements
- Produits en verre plat
- Autres matériaux de construction (briques, matériaux en bois, équipements sanitaires, etc.)
- Matériel et équipement de bricolage
- Tondeuses à gazon de différents types
- Institut de Sauna
- Tapis et moquettes
- Rideaux et rideaux en maille
- Papiers peints et revêtements de sol
- Meubles de maison, meubles de chambres d’enfants/bébés et poussettes pour d’enfants,
- Appareils ménagers : réfrigérateurs, machines à laver, climatiseurs, fours de cuisson, appareils vidéo, machines à coudre ; Alimentation électrique, lustres et luminaires, antennes de télévision ; Purificateurs d’eau
- Équipements à gaz et réservoirs de gaz (agences de gaz), fours à cheminée fonctionnant au pétrole
- Systèmes d’énergie solaire (ex. Chauffe-eau solaires)
- Ustensiles et ustensiles de maison en porcelaine, verre, étain, aluminium, plastique, etc.;
- Instruments de musique, notes et accessoires de musique
- Meubles, meubles en plastique, appareils électroménagers et équipements ménagers
- Produits en bois, liège, vannerie et matériel d’ombrage
- Systèmes de sécurité (Ex. cadenas, coffres-forts et pièces a coffres-forts)
3) Magasins de Ventes ou services dans des magasins spécialisés dans les objets culturels et de loisirs
Cette branche d’activités inclut les magasins de Ventes ou services spécialisés dans les objets culturels et de loisirs tels que les livres, les journaux, la musique et les films, équipements sportifs et des vélos comme détaillé ci-après :
- Livres de toutes sortes
- Journaux et papeterie
- Fournitures de bureau (mobilier de bureau, stylos, crayons, papiers, etc.)
- Télécopieurs, imprimantes, etc.
- Musique sur support optique et magnétique
- Films sur supports optiques et magnétiques
- Supports optiques et magnétiques vides
- Vélos, pièces détachées et accessoires pour vélos et réparation de vélos
- Équipement sportif, équipement de pêche, équipement de camping et bateaux
4) Pressing, couture et cordonnerie
Cette branche d’activités inclut les magasins de Ventes ou services spécialisés dans le pressing, couture et cordonnerie comme détaillé ci-après :
- Blanchisserie et Nettoyage à sec
- Couture
- Cordonnerie
Annexe A: La « Norme violette » pour les commerces («Tav Sagol »)
Un lieu de commerce autorisé à ouvrir ne peut être ouvert qu’après qu’il atteste, dans le formulaire joint au règlement, qu’il répond aux conditions requises et déposera sa déclaration aux autorités locales (Mairie). À propos d’un commerce dans lequel l’employeur souhaite conserver plus de 10 employés ou plus de 30% de l’ensemble des employés, il devra remplir les restrictions de la « Norme violette » pour les commerces ainsi que les restrictions de la « Norme violette » pour les lieux de travail.
Les conditions de la « Norme violette » pour les commerces :
- L’employeur ou l’exploitant de l’entreprise désignera un de ses employés qui assurera le bon respect des règles ci-dessous.
- Avant d’entrer sur le lieu du commerce – l’employeur ou toute personne en son nom, posera à toutes les entrante les questions suivantes :
- Toussez-vous ?
- La température de votre corps est-elle au-dessus de 38 degrés Celsius ou plus ou avez-vous eu de la fièvre cette dernière semaine ?
- Avez-vous été en contact étroit avec une personne atteinte du Coronavirus au cours des deux dernières semaines ?
- L’entrée dans le commerce sera interdite à toute personne qui n’aura pas répondu négativement à chacune des questions A, B et C à l’exception d’une personne qui aura répondu qu’il tousse en raison d’une maladie chronique comme l’asthme ou une autre allergie.
- L’employeur mettra en place une mesure de prise de température par un moyen non invasif aux entrants, dans la mesure du possible ;
Une telle mesure de prise de température effectuée, sera interdite l’entrée pour toute personne dont la température sera supérieure à 38 degrés ;
- Le titulaire ou l’exploitant du lieu devra, dans la mesure du possible, garder une distance d’au moins 2 mètres entre les personnes qui ne sont pas du même foyer, y compris dans les files d’attente, et à cette fin marqueront des endroits où se tenir dans la zone des caisses et des files d’attente, puis placera à un endroit bien en vue et apparent un panneau détaillant les mesures de distance ci-dessus.
- Le titulaire ou l’exploitant du lieu évitera, dans la mesure du possible, un rassemblement de personnes en un seul endroit et à cette fin limitera l’entrée au commerce de telle façon que ne se trouveront pas dans l’endroit dans un même temps le ratio de 2 clients pour chaque caisse active ; dans une entreprise de plus de 100 mètres carrés – ne se trouveront pas dans l’entreprise plus de 4 clients pour chaque caisse active.
- Le titulaire ou l’exploitant du lieu ainsi que ses employés respecteront les règles d’hygiène de l’endroit, notamment en veillant à désinfecter régulièrement les surfaces internes de l’entreprise ;
Il y aura une séparation au comptoir de l’entreprise pour empêcher le transfert d’un spray entre le vendeur et le client ; - L’employeur dans un lieu de travail où les employés travaillent habituellement par quarts placera, dans la mesure du possible, le même groupe d’employés sur le même quart de travail.
Annexe B – Déclaration du propriétaire de l’entreprise
Télécharger le formulaire.
Obligation de mettre en œuvre la réglementation d’urgence requise (nouveau virus Corona – restriction d’activité), 2020
Éditée et signée le _________ Jour _____ Mois _______ Année _____
Par ____________________
Teoudate Zeout ______________________
Gérant de d’entreprise / Propriétaire de l’entreprise ___________________ (Nom et adresse de l’entreprise)
Je déclare et m’engage par la présente que le lieu de travail effectue toutes les actions décrites dans l’article 5 (b) (2a) du règlement de situation d’urgence (nouveau virus Corona – activité restrictive)’ 2020 nommé (« Les Actions« ).
Je suis conscient de mon devoir de maintenir et d’appliquer ces actions sur le lieu de travail pour la protection de la santé publique.
Lu et approuvé :
___________________
Signature
Vous trouverez dans cette page toutes les informations fiscales liées à la crise du Coronavirus en Israel (COVID-19).
Ainsi vous pouvez consulter un hub à jour avec toutes les informations fiscales importantes suite à cette crise
