Revenu locatif immobilier hors d’Israel

Aujourd’hui nous allons vous parler de revenu locatif immobilier pour un bien se situant en dehors du territoire israélien.

Nous vous avions déjà expliqué dans un de nos précédents articles comment déclarer les revenus fonciers en Israel sur des biens se situant sur le territoire israélien.

Mais qu’en est il sur un revenu locatif immobilier hors d’Israel ?

Comme toujours, il faudra différencier le statut d’olé hadash et des droits accordés dans les 10 ans d’Alyah, et du statut de citoyen israélien, après les 10 ans qui suivent l’alyah.

Imposition et déclaration de revenu locatif en tant qu’Olé Hadash sur un bien hors d’Israel

Si vous  êtes olé hadash, vous avez le droit à des avantages fiscaux non négligeables valables pour une période de 10 ans.
Nous vous rappelons ici certains ce ces avantages :

• Exonération pendant 5 ans suivant votre alyah sur les revenus « passifs », tels que : Intérêts, dividendes, pensions, droits d’auteur, revenus locatifs perçus sur des biens immobiliers situés à l’étranger.
• Exonération pendant 4 ans suivant votre alyah sur les revenus « actifs », tels que : Revenus d’activité professionnelle issus d’une activité à l’étranger active au moins 5 ans avant la date de l’alyah. C’est-à-dire que l’entreprise devait être active pendant au moins 5 ans avant l’Alya, de sorte que les revenus perçus par l’intermédiaire de cette entité, après l’Alya, seraient exonérés pendant 4 ans.
• Exonération pendant 10 ans après votre alyah sur les plus-values réalisées sur la vente de biens et investissements étrangers, qui ont été achetés avant la date de l’alyah.

Imposition d’un bien vendu en dehors du territoire israélien 

Donc pour résumer :
Si vous êtes dans les 10 ans de votre Alyah, vous êtes exonéré d’impôt et de déclaration d’impôt puisque les revenus ont été généré en dehors du territoire israélien.  

Imposition et déclaration de revenu locatif en tant que citoyen israélien sur un bien hors d’Israel

Vous redevenez un contribuable israélien et à ce titre vous serez obligé de faire une déclaration et de payer des impôts sur vos revenus issus des revenus générés sur votre bien hors du territoire israélien.
En revanche, vous pourrez bénéficier de la convention fiscale France Israel qui impose ces revenus en priorité dans le pays où ils se trouvent. Ainsi, en Israël, nous n’aurez pas d’impôts à payer.
En ce qui concerne la déclaration d’impôt, d’autres paramètres sont à prendre en compte comme les autres revenus qui sont générés… mieux vaut donc en parler avec un expert en fiscalité France Israel.

Le Cabinet Natco Consulting est spécialisé en fiscalité Internationale, donc prenez rendez vous avec nous pour faire un point sur votre situation et vous accompagner.

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