L’OCDE exige l’échange des données bancaires et financières

Le Secrétaire général de l’OCDE met en garde : Israël est sur le point de figurer sur la liste noire des pays effectuant l’évasion fiscale !

Israël dos au mur n’a plus le choix

 

 M. Ángel Gurria, Secrétaire général de l’OCDE, a adressé une missive urgente à M. Netanyahu et à M. Kahlon (Ministre des Finances), pour les inciter à ratifier immédiatement la Convention CRS, et ce, afin de permettre l’échange d’informations de l’ensemble des comptes et données bancaires et financières entre les pays de l’OCDE.

Moshe Gafni, Président de la commission des finances de la Knesset, a, jusqu’à présent, repoussé la mise en place de la convention relative à la transparence des systèmes fiscaux.

Selon la « sommation », Israël est l’un des deux seuls pays à ne pas encore avoir appliqué cette Convention.
L’OCDE a prévenu que dès 2019, elle sera dans l’obligation de communiquer un rapport sur les pays ne l’ayant pas mis en œuvre.

Le G20, qui fait de cette convention sa principale priorité, exige de l’OCDE, l’identification des pays encore réfractaires.

Israël a déjà approuvé en première lecture cette convention, mais non encore en deuxième et troisième lecture, cette étape étant indispensable pour la collecte d’informations et leurs transmissions.

RAPPEL !

En 2015, Israël a signé pour l’échange d’informations de données bancaires et financières (Compagnie d’Assurance, fiducie etc..).
L’état d’Israël, dans le cadre de son accord avec l’OCDE, a annoncé que l’application de l’échange automatique d’informations démarrera en Septembre 2017.

Depuis, l’application de cette norme se voit repoussée ; Cependant, aujourd’hui l’ultimatum est posé : Israël n’a plus le choix et doit au plus vite mettre en place l’échange automatique d’informations.

Par conséquent, il est vivement recommandé, de prendre les précautions nécessaires et consulter au plus vite un spécialiste fiscal, afin d’éviter, d’éventuelles sanctions pouvant s’avérer très lourdes. Chaque cas étant spécifique, NATCO Consulting, spécialisé dans les études fiscales internationales, se tient bien entendu à votre disposition, pour vous assister et étudier les solutions adéquates à votre dossier dans le cadre des lois en vigueur en Israël. »

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Expert Comptable, Fiscaliste et Commissaire aux Comptes, Natanel COHEN a fondé le cabinet NATCO Consulting.

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