Emmanuel Macron : La fin de l’Exit-Tax ? Excellente nouvelle pour les entrepreneurs ?

L’annonce d’Emmanuel Macron au magazine américain Forbes fait le buzz, du moins auprès des investisseurs et des entrepreneurs. Il déclare en effet, qu’il va supprimer l’ « Exit Tax », instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy.

Le mouvement qui avait pris de l’ampleur, a dû faire réfléchir le Président de la République.
En effet, un certain nombre d’entrepreneurs français avaient fait le choix de vivre à l’étranger, notamment en Belgique, afin d’échapper à la chape fiscale s’abattant sur eux.

L’Exit-Tax est un impôt qui avait pour but de freiner cet exil fiscal.
Un certain nombre d’entrepreneurs, souhaitant vendre leur société ont pris la décision,
(au début des années 2000), de migrer vers la Belgique afin d’échapper à une fiscalité trop lourde en France.
La Belgique, propose en effet, une fiscalité bien plus souple ; comme la non-imposition sur les plus-values réalisées lors de la vente de leur entreprise.
Face à ce mouvement appelé « exil fiscal » qui dépeuplait la France de ses entrepreneurs et investisseurs, le gouvernement de Nicolas Sarkozy met en place l’Exit Tax, un impôt qui ne permet plus de se détourner du fisc français.
L’impôt est clair : il s’agit de l’écart entre la valeur de ces titres lors du départ hors de France et leur valeur d’achat ou de création.

Particularité : cette taxation est maintenue, bien que les titres n’aient pas été vendus.
En revanche, les redevables ont droit à un sursis d’imposition. Ainsi, un entrepreneur qui vend 800 millions d’euros en Belgique la société qu’il a créée, société qui a été estimée à 600 millions d’euros quand il a quitté l’Hexagone, est imposé sur 600 millions par Bercy.

Retournement de situation, Emmanuel Macron qui se définit lui-même comme un « Business Friendly » projette de supprimer cet impôt, estimant que taxer les plus-values lorsqu’un résident quitte la France envoie un « message négatif » aux entrepreneurs.

Il annonce en effet que cet impôt est un frein à l’attractivité de la France sur la scène internationale car il signifie qu’ « au-delà d’un certain seuil, vous êtes pénalisés si vous quittez la France ». Et il rajoute, « C’est une grave erreur pour nos start-ups car nombre d’entre elles, qui considéraient la France moins attractive, étaient amenés à prendre la décision de démarrer leur projet à l’étranger dans le seul but d’éviter cet impôt ».

Natco Consulting, spécialisé dans les études fiscales internationales se tient bien entendu à votre disposition à Tel Aviv afin de vous conseiller et de vous assister dans l’étude et l’analyse de votre dossier.