Dans cette nouvelle vidéo de Natanel Cohen, nous allons en savoir plus sur l’imposition pour la vente d’actions détenues par un olé hadash en Israel. 

Comme toujours il faudra bien faire la différence entre un olé hadash lors de ses 10 premières années en Israel et ceux qui ont dépassés cette date.

Le cabinet d’expertise comptable Natco Consulting est spécialisé en Fiscalité Internationale et vous accompagne dans toutes vos démarches administratives en Israel.

Quel impôt sur la vente d’actions pour un olé hadash après ses 10 ans d’Alyah ?

« Faire sa Alyah » est considéré comme un acte national en Israël. La loi israélienne sur la citoyenneté et l’entrée en Israël reconnaît l’importance de l’Aliyah en accordant la citoyenneté israélienne aux Juifs qui choisissent de s’installer en Israël.

Mais faire sa Alyah permet également de bénéficier de nombreux avantages fiscaux lors de ses 10 premières années passées en Israel.

Nous allons vous expliquer aujourd’hui ce qu’il faut savoir lorsque vous possédez vendre un portefeuille d’actions et que vous souhaiter effectuer une vente après les 10 ans d’Alyah  

Rappel de l’exemption fiscale

Votre date d’Alyah commence le jour où vous recevez votre teoudat olé qui est transmise par le ministère de l’alyah aux autorités du FISC israélien. Ainsi, vos droits et avantages fiscaux se déclenchent.

Tous les revenus gagnés à l’étranger pendant les 10 premières d’années d’Alyah sont exonérés d’impôt et ne nécessitent donc pas de déclarations fiscales. 

Rappel sur la résidence fiscale

Être détenteur d’une carte d’identité israélienne (« Teoudat Zeout ») permet d’obtenir automatiquement le statut de Citoyen Israélien. 

Toutefois, le statut de Citoyen n’accorde pas automatiquement le titre de « Résident Fiscal », à moins de satisfaire aux exigences imposées par les autorités fiscales. Il est très probable qu’un Citoyen de nationalité israélienne soit considéré comme Résident Fiscal étranger plutôt qu’israélien, alors qu’un Citoyen étranger pourrait obtenir le statut de Résident Fiscal sans même avoir acquis la nationalité israélienne.

En conséquence, il est essentiel de ne pas confondre ou associer les termes « Résident » et « Citoyen » 

Cas particulier : La possession d’un portefeuille d’actions

Toute plus value sur la vente d’actions étrangères (et donc non israéliennes) lors des 10 premières années d’Alyah n’est pas soumise à ni à l’imposition, ni à la déclaration d’impôt comme vu plus haut.

Après les 10 ans, le olé hadash devient contribuable israélien à part entiere, et devra commencer à déclarer et à être imposé. 

Pour le calcul de l’imposition, nous pouvons établir un calcul linéaire c’est à dire que l’on prendra en compte uniquement la période après les 10 ans d’Alyah. 

Exemple :

– Vous avez fait votre Alyah le 1/1/2012 et vous avez acheté un portefeuille d’action à ce moment là.
– Le 1/1/22 se terminera alors la période des 10 ans d’exonération d’impôts. Vous êtes donc tenu de déclarer et de payer l’imposition dès cette date là.
– Le calcul de la plus value se fera donc uniquement à partir du 1/1/2022    

Natco Consulting est spécialisé en fiscalité israélienne et internationale et pourra vous aider dans toutes vos démarches d’imposition. 

N’hésitez pas à prendre contact avec nous en remplissant le formulaire ci dessous 👇