La Banque centrale d’Israël adopte une importante mesure liée aux cryptomonnaies
D’après certaines informations qui circulent actuellement, la Banque d’Israël aurait demandé aux banques israéliennes d’accepter les gains générés par les cryptomonnaies. La vente de Cryptomonnaies Israel sera sera donc bientôt possible et l’on pourra retirer ses gains dans une banque.
On se souvient de la méfiance des banques face aux crypto comme nous le signalions il y a déjà quelques années dans un article sur le Bitcoin en Israël. Un véritable tournant pour les cryptomonnaies qui ont encore beaucoup de mal à faire leurs places dans le paysage mondial des monnaies.
Une condition est toute fois requise : ces profits ne doivent pas être relatifs à des affaires criminelles. Cette demande est avant tout une mesure pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent.
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La Banque centrale d’Israël accorde une liberté aux banques locales
La banque centrale d’Israël (BCI) a distribué un document dans lequel elle demande aux banques locales de ne pas rejeter les profits générés par les opérations en cryptomonnaies et donc mettre à niveau les règles imposées aux monnaies électroniques. Ce document vise à lutter contre le blanchiment d’argent et autres crimes financiers. Pour ce faire, des conditions sont requises comme vérifier toutes les transactions avant de valider. Elles doivent tenir compte de la nature des fonds initiaux et de la classification des risques.
C’est donc un grand pas en avant que la BCI vient de faire et selon Ron Tzafrati, vice-président des finances et de la réglementation de la bourse de cryptomonnaies Bit2C, « d’une part, la BCI reconnait enfin l’obligation des banques de procéder à une évaluation et à une gestion des risques. D’autre part, elle laisse une large discrétion aux banques afin qu’elles continuent de refuser dans de nombreux cas certaines opérations en raison du risque de blanchiment d’argent qu’elles présentent ».
Le Bitcoin en Israël et le cas d’Esther Freeman
Quand on s’intéresse à la nouvelle législation et la fiscalité en matière de cryptomonnaies en Israël, il convient de s’intéresser au cas d’Esther Freeman.
En effet, cette retraitée israélienne avait investi en 2013,dans l ‘achat de Bitcoin pour un montant total de 3 240 dollars.
Quelques années plus tard, avec la croissance fulgurante de la reine des monnaies, Esther Freeman a multiplié son investissement par 100 !
Pourtant, la Bank Hapoalim avait refusé d’accepter le dépôt des 324 000 dollars qu’elle avait transféré depuis la bourse de cryptomonnaies ; la banque estimant que la source des fonds pourrait être liée au « blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme ».
Afin de pouvoir récupérer ses fonds, Mme Freeman avait désigné un avocat pour tenter une action en justice contre la banque Hapoalim. Les juges avaient trouvé que la banque n’avait pas le droit de restreindre l’activité du compte de la cliente uniquement parce qu’elle a un lien avec les cryptomonnaies.
Il est donc indispensable de vous faire assister d’un spécialiste expert.
Natco Consulting, spécialisé dans les études fiscales internationales, se tient bien entendu à votre disposition à Tel Aviv, afin de vous conseiller et de vous assister dans l’étude et l’analyse de votre dossier.
